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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 17/09/2018 Date de péremption : 08/10/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 129078

accord-cadre pour la fourniture de gaz et services associés pour la ville de thionville 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-129078
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant : le maire, rue Georges Ditsch BP. 30352 57125 Thionville adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre pour la fourniture de gaz et services associés pour la Ville de Thionville et son CCAS.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 09123000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 


accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thionville.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021
Tous les sites devront obligatoirement être efficients au 1er janvier 2019, sous peine d'application des pénalités de retard prévues au présent CCAP.
En outre, dans l'hypothèse où l'ajout ou le retrait d'un point de livraison s'avérait nécessaire au cours du marché, le prestataire doit proposer un délai de mise en œuvre dans le " cadre de réponse relatif à la valeur technique ". Le titulaire devra respecter ce délai au cours de l'exécution du marché sous peine d'application des pénalités de retard prévues au présent CCAP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre : 30 000 euros ht
Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 100 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2019.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : prix fixe pour la molécule et l'acheminement. Part variable du prix : les diverses taxes et contributions évolueront conformément aux nouvelles dispositions en vigueur.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les documents nécessaires à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 octobre 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 26 octobre 2018.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA/074.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.en outre, pour faciliter la finalisation du marché, en cas de remise d'offre dématerialisée, l'entreprise remettra également un exemplaire papier de l'acte d'engagement, du bordereau des prix valant détail quantitatif estimatif et du cadre de reponse avec signature manuscrite, qui devra parvenir avant les date et heure limite mentionnées en en-tête du présent règlement de la consultation (voir modalites de depot sous format papier ci-dessous).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

électronique + papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "offre pour fourniture de gaz naturel et services associes - ne ouvrir" + nom de la société.
Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
4 avenue Gabriel Lippmann
B.P. 30054 - 57972 YUTZ Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service commun de la Commande Publique.
 4 avenue Gabriel Lippmann B.P. 30054,  57972 Yutz Cedex,  adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service commun de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Francois,  4 avenue Gabriel Lippmann B.P. 30054,  57972 Yutz Cedex, , tél. : 03-82-52-36-84, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service commun de la Commande Publique.
 4 avenue Gabriel Lippmann B.P. 30054,  57972 Yutz Cedex, , tél. : 03-82-52-36-84,  adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

 
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
09123000Gaz naturel