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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/10/2010 Date de péremption : 19/11/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228797

accord-cadre pour la fourniture de papier machine à Tourcoing 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 10-228797
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier G. Dron.
 Correspondant : M. Francky RAUWEL, 155 rue du président coty, 59208 Tourcoing, tél. : 03-20-69-42-32, télécopieur : 03-20-69-40-14, courriel : slebrecht@ch-tourcoing.fr, adresse internet : http://www.ch-tourcoing.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org .

Objet du marché : 
accord-Cadre pour la fourniture de papier machine.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier de Tourcoing, Magasin général, 135 rue du président coty, 59208 Tourcoing.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de papier machine au cours de la période du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011. En effet, cet accord-cadre passé selon une procédure adaptée (articles 28, 40 II et 76 du Code des marchés publics) est une étape préalable de sélection des " titulaires de l'accord-cadre " qui peut aboutir à la conclusion d'un ou plusieurs marchés. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, à savoir :
-Lot no1 : Papier A4 et A3 / blanc
-Lot no2 : Papier A4 et A3 couleur
-Lot no3 : Papier chimique A4 / blanc
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Chaque soumissionnaire est tenu de remettre, à l'appui de son offre, une ramette par produit et un nuancier de couleurs, comme détaillé au Cahier des clauses particulières

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Mode de financement : autofinancement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au Cahier des Clauses particulières.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 novembre 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
10-0029.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante (aucune remise de pli ne sera admise par voie électronique) : https://marchespublics.nord-sante.org/
Les candidats pourront également faire la demande du dossier de consultation aux no de télécopieur et adresse email indiqués dans la présente annonce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Centre hospitalier de tourcoing
Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation
155, rue du Président Coty
59208 - tourcoing Cedex
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2010.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons