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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/04/2015 Date de péremption : 15/06/2015
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59788

Accord-cadre pour la fourniture de produits anti-mousse pour les usines du SIAAP, à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-59788
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP, 2 rue Jules Cesar, à l'attention de M. Président Le, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail :  marchesiaap@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15.

Code d'identification national : 25755000400077
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.siaap.fr/demat .
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.siaap.fr/demat .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne, 2, rue Jules César, Contact : direction des Achats et de la Commande, à l'attention de M. Petitout Céline, F-75589 Paris Cedex. Tél. (+33) 1 44 75 69 86. E-mail :  celine.petitout@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15. Adresse internet : http://www.siaap.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne, 2, rue Jules César, Contact : direction des Achats et de la Commande Service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail :  marchesiaap@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne, 2, rue Jules César, Contact : direction des Achats et de la Commande Service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail :  marchesiaap@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15. Adresse internet : http://www.siaap.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre pour la fourniture de produits anti-mousse pour les usines du SIAAP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est sans montant minimum, ni maximum (article 76 du code des marchés publics)
Estimation sur sa durée totale : 3 000 000euro(s) ht

Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues) :
La conclusion des marchés subséquents interviendra à la survenance du besoin.
A titre indicatif, 2 marchés subséquents d'une durée de 12 mois chacun, reconductible 1 fois (modification possible).

Le premier marché subséquent attribué en même que l'accord-cadre sera sans montant minimum, ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Estimation sur sa durée totale : 1 500 000euro(s) (H.T.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le SIAAP souhaite disposer d'une gamme d'anti-mousse permettant d'éliminer et/ou d'éviter la formation de moussage sur ses ouvrages.
Les candidats doivent donc proposer une gamme d'anti mousse compatible avec les différents processus des usines. Le marché portera sur la fourniture des types de produits suivants :
-Base silicone (anti mousse de surface)
-Base huile minérale
-Base aqueuse avec polymères (anti-mousse désaérant en volume).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  24000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  accord-Cadre sans montant minimum, ni maximum
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 3 000 000euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  En application de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le règlement des dépenses pour les marchés subséquents se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement ne pouvant excéder de 30 jours, à réception de la facture.
les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. accord cadre valeur technique. Pondération : 40.
     2. accord cadre coût prévisionnel d'utilisation. Pondération : 35.
     3. accord cadre prix. Pondération : 25.
     4. premier marché subséquent coût prévisionnel d'utilisation. Pondération : 50.
     5. premier marché subséquent prix. Pondération : 40.
     6. premier marché subséquent valeur technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  14C0005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 juin 2015.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr
Unité monétaire euros.
les critères de sélection des candidatures et des offres (accord cadre et 1er marché subséquent) sont détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation.
visite facultative (cf. article 4.5 du Rc).
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. 5 candidats seront retenus si le nombre d'offres recevables le permet. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.
la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics, et à un premier marché subséquent sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
la durée de l'accord-cadre sera de 4 ans à compter de sa date de notification.
la durée du 1er marché subséquent sera de 1 an reconductible 1 fois à compter de sa date de notification.
protection de l'environnement : cf. Article 3.3 du Ccap
Les offres devront être remises contre récépissé à la DAC - service juridique et procédures achats -Bureau 407, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Produits chimiques
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
74Services fournis principalement aux entreprises