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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2014 Date de péremption : 12/11/2014 12:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 309

Accord cadre impression - routage - affranchissement pour le ANGDM à Paris 

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BOMP B/0187-309

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ANGDM, M. le directeur général 91, avenue Ledru Rollin 91, avenue Ledru Rollin, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 48 01 89 50. E-mail : marches.publics@angdm.fr. Fax : (+33) 1 48 01 89 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angdm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'Ordre administratif : ANGDM, service marchés publics : avenue de la fosse 23 - CS 50019- 62221 NOYELLES SOUS LENS, MENARD Martine, TEL 03.21.79.48.10, Mèl : martine.menard@angdm.fr - renseignements d'Ordre technique : WASCHKOWSKI Bernard, TEL 03.21.79.48.14 Courriel : bernard.waschkowski@angdm.fr, avenue de la Fosse 23, CS 50019, F-62221 Noyelles-sous-Lens

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation de l'état, place, F-75000 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205035&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En cas de dépôt dématérialisé : Plateforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr - en cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé : ANGDM, service moyens généraux, avenue de la fosse 23, CS 50019 - 62221 NOYELLES SOUS LENS Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le vendredi de 8h30 à 11h30 (le site est fermé le vendredi après-midi), avenue de la Fosse 23, CS 50019, F-62221 Noyelles-sous-Lens. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205035&orgAcronyme=d4t

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : etablissement public d'état - activité principale : agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespar envois postaux aux différents bénéficiaires sur toute la France (fichier informatique fourni par l'angdm).
Code NUTS , FR, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront tous passés lors de chaque besoin, soit :
- 1 fois par an pour la mise sous film, le routage, l'affranchissement de brochures publicitaires et l'impression de fiches d'inscription nominatives, le dépôt en poste, et la mise sous film, le routage, l'affranchissement d'une lettre d'information, le dépôt en poste (en septembre/octobre pour 2 envois séparés en novembre/décembre)
-1 fois par an pour l'impression et la personnalisation des déclarations fiscales avec la lettre d'information (en février pour 1 envoi en mars).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre impression - rOUTAGE - aFFRANCHISSEMENT.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100, 79810000,79821000,79921000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : ACCORD CADRE IMPRESSION - ROUTAGE - AFFRANCHISSEMENT
1) Description succincte :
ACCORD CADRE - ROUTAGE - AFFRANCHISSEMENT -
Mise sous film, routage, affranchissement de brochures publicitaires et
impression de fiches d'inscription nominatives, dépôt en poste, (1 envoi séparé en novembre/décembre) et
- mise sous film, routage, affranchissement d'une lettre d'information " ARC EN CIEL ", dépôt en poste (deuxième semestre de l'année) (1 envoi séparé en novembre)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100, 79810000,79821000,79921000.
3) Quantité ou étendue :
quantités estimatives : 222 268 envois de la brochure publicitaire et de fiches d'inscription nominatives -130 266 envois de la lettre d'information
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : ACCORD CADRE - ROUTAGE - AFFRANCHISSEMENT -
1) Description succincte :
ACCORD CADRE - ROUTAGE - AFFRANCHISSEMENT -
Impression et personnalisation des déclarations fiscales, mise sous enveloppes, routage, et affranchissement, et dépôt en poste,
et envoi de la lettre d'information " ARC EN CIEL " du premier semestre de l'année (une partie sous enveloppe avec la déclaration fiscale et une partie sous enveloppe lettre d'information seule), routage, affranchissement, dépôt en poste.
(1 envoi en mars)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100, 79810000,79821000,79921000.
3) Quantité ou étendue :
quantités estimatives : 130 266 envois sous enveloppe de déclarations fiscales et lettre d'information - 5 000 envois sous enveloppe de lettre d'information
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de l'angdm, paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture (art 98 du Cmp) prix forfaitaires fermes (art 106 à 110 CMP pour les modalités de financement, art 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement)
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du
marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 €o(s).
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée, mentionnant si le candidat se présente seul ou représente un groupement (dans ce cas signature par chacun des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2. Déclaration du candidat (Dc2) reprenant les
Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :
pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat
- une Déclaration : - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le(S) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle en état de validité
preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. OU d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats ;
- preuve d'assurance pour les risques professionnels ;
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. engagement du candidat dans une démarche de respect de l'environnement, dont sous critères : . enregistrement ems / iso 14001 : 10 %, . référencement imprim'vert : 5 %, soit pondération totale :
Pondération : 15.
3. délais de réalisation
Pondération : 25.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ANGDM_MP_2014-23.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Accord cadre multi-attributaire, avec les 4 (quatre) candidats premiers classés à l'issue de l'analyse, passé en application de l'article 76 du CMP et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. Fax : (+33) 1 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal adlinistratif de Paris, 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises