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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/02/2017 Date de péremption : 20/03/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23562

Accord-cadre pour la location, livraison, installation, mise en service et maintenance de copieurs multi-fonctions et prestations associées 


Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-23562
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de région Nord de France, 299 Boulevard de Leeds, 59031, Lille Cedex, F, Courriel : achats@hautsdefrance.cci.fr , Code NUTS : FR30
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321667&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321667&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de commerce et d'industrie.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la location, livraison, installation, mise en service et maintenance de copieurs multi-fonctions et prestations associées
Numéro de référence : CCIR-DSI-2017-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30122100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la location, livraison, installation, mise en service et maintenance de copieurs multi-fonctions et prestations associées pour le réseau consulaire Hauts-de-France selon le périmètre d'exécution défini et les structures associées au groupement de commandes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30122100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR30|FR22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la location, livraison, installation, mise en service et maintenance de copieurs multi-fonctions et prestations associées pour le réseau consulaire Hauts-de-France selon le périmètre d'exécution défini et les structures associées au groupement de commandes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Détails des sous critères dans le RC / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir RC
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Concernant les délais de livraison et commencement du marché, il sera fait application des modalités de déploiement précisées dans l?offre du titulaire. Etant précisé que le planning de déploiement et les conditions feront l?objet d?une valorisation dans le cadre du jugement des offres. Ce planning sera définitivement fixé lors de la réunion de cadrage et de mise en place des prestations (eu égard notamment à l?enlèvement du parc existant). Le délai de livraison en cours d'exécution sera celui indiqué dans l?offre du titulaire. Il ne pourra en aucun cas excéder 30 jours calendaires maximum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Estimatif janvier 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront obligatoirement chiffrer, dans leur offre la variante obligatoire/ Prestation Supplémentaire Eventuelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commande ou non. Variante Obligatoire / pse no1 : Logiciel de libération des impressions par badge sur l'ensemble du parc (confère article 3 Cctp). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification.La durée du contrat sera de 4 ans ferme à compter du premier déploiement. Le contrat se terminera au 30 Juin 2021. Date prévisionnelle de notification : 15 Mai 2017date prévisionnelle de déploiement : 1er Juillet 2017le Pouvoir Adjudicateur est la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE (composé des entités ccil artois,grand lille, littoral hauts de France, grand hainaut siadep, et leurs établissements secondairescepreco, egc, tertia 3000...) coordonnateur du groupement de commandes composé des structures énoncées dans le règlement de la consultation.Dans une logique mutualisation des besoins, de rationalisation des coûts et d'harmonisation technique du périmètre, le présent accord-cadre n'est pas alloti.Conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 des modifications pourront intervenir en cours d'exécution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2017
 
Mots déscripteurs
Impression
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30120000Photocopieurs et matériel d'impression offset
30121100Photocopieurs
30122100Système d'impression offset numérique
50314000Services de réparation et d'entretien de télécopieurs