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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 10/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 79527

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de moyens d'essai sur le site des Fromentaux (Département de l'ain) pour le compte de l'IFSTTAR de Marne-la-Vallée 


Département(s) de publication : 69, 1
Annonce No 15-79527
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IFSTTAR, cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton Champs sur Marne, à l'attention de Mme la Directrice Générale de l'ifsttar, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 81 66 80 00. Fax (+33) 1 81 66 80 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ifsttar.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
IFSTTAR, service Direction Déléguée du site de Bron M. Daniel Tinet Cité des Mobilités, 25 avenue François Mitterrand, Case 24, F-69500 Bron.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS DE L?AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
TRANSPOLIS SAS, 3148 route du Dauphiné, F-01360 Béligneux.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de moyens d'essai sur le site des Fromentaux (Département de l'ain).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site des Fromentaux, Plaine de l'ain (Communes de Leyment, Chazey-Sur-Ain, Saint-Maurice-De-Rémens), Département de l'ain (01).
  Code NUTS FR711.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de moyens d'essais sur le site des Fromentaux (Département de l'ain) pour des marchés subséquents comprenant des missions de base au sens de la loi MOP pour les travaux d'infrastructures-vrd et de bâtiments, des missions complémentaires (Etudes règlementaires, Diagnostic,...Et dont la définition figurera dans le cahier des charges du Dce).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  dans le but de créer une plateforme générale de recherches et d'expérimentation dédiée aux transports, l'opération, d'un montant global de travaux d'environ 23 meuros ht, a plus particulièrement pour objets :
-La construction de la plateforme générale du site (Voies d'accès, parkings, réseaux, démolition-reconstruction ou rénovation des bâtiments existants pour en faire des bâtiments de bureaux),
-La construction du pôle " Architecture-Confort ", pistes d'essais pour poids-lourds,
-La construction du pôle " Sureté - sécurité ", pistes d'essais pour tests de dispositifs de sécurité aux chocs de véhicules,
-La construction du pôle " Systèmes urbains ", centre d'essais pour recréer la ville du futur
-La réalisation des voies de liaison des différents pôles, des réseaux nécessaires, des équipements spécifiques et des aménagements paysagers pour l'ensemble du site,
Et s'accompagnera des procédures règlementaires propres à ce type d'opération (enquête publique, loi sur l'eau, modification du plu, ....).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement mixte : Etat / Privé.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes
Délai de paiement 30 jours
Prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.

a ce titre, le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit le BET assurant la plus grande partie de la mission, à savoir le BET Infrastructures-Vrd.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC 1 ou équivalent) datée et signée
2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
3) déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du Code des Marchés Publics
4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
5) état annuel des certificats reçus (Noti2)

* en cas de groupement :
- lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la remise des candidatures
- pour chacun des membres du groupement : les documents 2 à 5 ci-dessus
- pouvoir(s) donné(s) au mandataire

* en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels qu'énumérés au Ii-2-1 (Infrastructures - vrd + Environnement - procédures règlementaires - communication - concertation + Topographie + Géotechnique + Hydraulique + Dépollution pyrotechnique + Architecte + Economiste + bet Structure + bet Fluides + bet Thermique + bet diagnostic - amiante - plomb).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant :
- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, qualification, titre d'études, moyens humains et matériels). Le candidat apportera des précisions sur l'antériorité de collaboration de l'équipe si nécessaire. Présentation sur 3 A4 maximum

- liste de références sur les 3 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, l'importance (surface et coût), la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certaines prestations sont réservées à la profession d'architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a _ Il est précisé que les candidatures multiples en tant que co-traitants des BET spécialisés sont interdites. Une participation multiple constatée des BET spécialisés, entraînera leur élimination et de fait l'élimination des équipes dont ils font partie.
B _ La procédure restreinte, en vue de la mise en place d'un accord-cadre, est retenue en application des articles 33, 60 à 64, et 76 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études règlementaires, les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres classique.
Le maître d'ouvrage sélectionnera les cinq candidats autorisés à participer à la consultation, après avis de la commission compétente du maître d'ouvrage.
Les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, à valeur égale, sont :
A) Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
B) qualité des références fournies.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-MDG-03S.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 juillet 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Ifsttar - direction Délégué
Cité des Mobilités
25 avenue François Mitterrand
Case 24
69675 Bron Cedex
Ou les candidats transmettent leur pli dématérialisé via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.


Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une
Adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de
Ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité
Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun, 3 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.
- référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
- recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
-Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises