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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/05/2013 Date de péremption : 17/06/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 96B N° annonce (BOAMP) 239

accord cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable à Rebais 

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BOMP B/0096-239

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S N E, 23 rue Pasteur, à l'attention de M. le président du SNE, F-77510 Rebais. Tél. : (+33) 1 64 04 51 37. Fax : (+33) 1 64 20 92 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale
Environnement.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessyndicat du Nord Est, 77510 Rebais.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de maitrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71313000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Domaines de compétences concernés par l'accord cadre : construction de réseaux de transport et de distribution d'eau potable et branchement associés, génie civil, second oeuvre, VRD, hydraulique (dont modélisation), hydrogéologie, forages, pose de canalisation sans tranchée, automatismes, électricité, électromécanique, télégestion, montage de dossiers réglementaires, schéma directeur d'eau potable.
Le bureau d'études devra intervenir sur des projets tels que :
- renouvellements de réseaux de distribution, extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des communes, renforcements liés à la sécurisation défense incendie et à l'alimentation en secours (interconnexion) ;
- modifications ou réalisations d'installations de production, de traitement (hors procédés innovants), de stockage et de transport d'eau potable (ressources, réservoirs, adduction et pompage) ;
- suivi de recherches hydrogéologiques et développement de nouveaux forages AEP, montage des dossiers d'autorisations tels que dossier DUP et traitement ;
- etude diagnostique des réseaux d'eau potable et schéma directeur (modélisation, mise en place SIG, analyse prospective tarifaire).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement :
- sur fonds propres. Subventions conseil général de Seine et Marne et Agence de l'eau Seine Normandie ;
- paiement à 30 jours ;
- avance selon modalités définies au cahier des charges ;
- prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché séparé sera conclu
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'étude ;
- l'ensemble des certificats de qualification dont l'entreprise dispose.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- présentation du candidat ;
- evaluation des capacités professionnelles et moyens techniques proposés au regard de la typologie des prestations à réaliser.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- elimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et des candidats ne présentant pas les niveaux spécifiques minimaux de capacités techniques requises ;
- sélection parmi les candidatures restantes d'un nombre de candidats admis à remettre une offre selon les modalités définies à la rubrique Iv.1.2 ci dessus ;
- les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ;
- les dossiers doivent être placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ;
- le dossier de consultation sera transmis par courrier aux candidats retenus à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2013.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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