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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 02/03/2018 Date de péremption : 26/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 30233

Accord-cadre de maitrise d' oeuvre pour les opérations nécessitant l'intervention d'un architecte du patrimoine 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-30233
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Béziers.
 Correspondant : M. Robert Ménard, département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre de maitrise d' œuvre pour les opérations nécessitant l'intervention d'un architecte du patrimoine.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : 
béziers, 34500.

Code NUTS :
-FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
l'accord-cadre avec maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2020
chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum HT: 215 000,00 euro(s)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre de maitrise d' œuvre pour les opérations nécessitant l'intervention d'un architecte du patrimoine.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville et éventuellement au moyen de subventions.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977etêtre titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent (depuis plusieurs années).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 mars 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA18-020 AC Architectepatrimoine.

Renseignements complémentaires : 
les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Béziers.

 Correspondant : 
M. Ménard Robert,  place Gabriel Péri CS 60715,  34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Béziers.

 Correspondant : 
M. Ménard Robert,  place Gabriel Péri CS 60715,  34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Béziers.

 Correspondant : 
M. Ménard Robert,  place Gabriel Péri CS 60715,  34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34053 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional boulevard paul peytra 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier Coordonnées ci-dessus.

 
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