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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 05/11/2008 Date de péremption : 11/12/2008 16:00:00
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 172

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour réduire la consommation d'énergie du siège social à Bourg en Bresse 

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BOMP B/0215-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Perret Christian, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : 04 74 45 89 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Perret Christian, F-01000 Boyrg-en-Bresse. Tél. : 04 74 45 89 73. E-mail : c.perret@dynacite.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DYNACITE / Direction Gestion Immobilière, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. E-mail : c.perret@dynacite.fr. Fax : 04 74 45 87 26. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_ERD8Ev3c5J

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DYNACITE / Cellule Marchés, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_ERD8Ev3c5J

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour réduire la consommation d'énergie du siège social.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : dynacite- 390 boulevard du 8 mai 1945, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FR71.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de diagnostic, d'études, de préconisations de stratégies pour réduire la consommation énergétique ainsi que la mise au point des travaux, leur management et la mesure des résultats.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314300, 71314200,71315200,71315210,71315300.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe financière sera définie en fonction de l'ampleur des économies d'énergie, sur lequel le Titulaire s'engagera, et la durée du retour d'investissement.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des Marchés négociés de prestations similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article 35 du Code des marchés publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 2 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les marchés subséquents : Garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Paiement dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature DC 4 et Déclaration du candidat DC 5 dûment complétées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous certificats de qualification, agréments professionnels, titres ou documents équivalents démontrant que le soumissionnaire possède toutes les compétences en matière d'etudes Thermique, le niveau de compétence de l'economie de la construction.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique déterminée sur la base du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour les critères composant le mémoire technique)
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix)
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009200002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 décembre 2008, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 décembre 2008, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2008.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : jusqu'À la date de signature du marché : Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique en application de l'article L551-1 du code de justice administrative ;
Dans les deux mois à partir de la publication de la conclusion du contrat : Recours dirigé contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé suspension (Conseil d'état, req.n°291545, Sté Tropic Signalisations, 16 juillet 2007)
la publicité, telle que définie ci-dessus, est assurée par la mise en ligne des informations, nécessaires et suffisantes, sur le site www.dynacite.fr
Dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication : Recours dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2008

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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