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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 17/09/2018 Date de péremption : 05/10/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 129431

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux pour 3 ans. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-129431
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Cognac.
 Correspondant :  Président, 6, rue de Valdepeñas, Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact@cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/ .

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
EAU et ASSAINISSEMENT.

Objet du marché : 
accord-Cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux pour 3 ans.

CPV - 
Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRI31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


grand Cognac a défini 3 secteurs constituant 3 lots géographiques dont le détail est présenté dans le règlement de la consultation.
prestations demandées pour chaque lot géographique :
-Renouvellement, réhabilitation et grandes extensions de réseaux : act, pro (y compris l'émission des bons de commandes), visa, det, Aor.
-Petits renouvellements, petites réhabilitations et petites extensions de réseaux : ACT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation est divisée en 3 lots :
- lot no1 : UDI des secteurs de Salles d'angles, Merpins Soloire, Foussignac et Jarnac ;
- lot no2 : UDI des secteurs de Segonzac, Criteuil, Châteauneuf-Sur-Charente ;
- lot no3 : UDI des secteurs de Cognac et Boutiers Saint-Trojan
Les opérateurs économiques peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots pourront être attribués au même candidat.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance sera versée au titulaire,lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 octobre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CA18175.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
 6 rue de Valdepeñas (suivre rue Montesquieu - ancien hôpital), Cs10216,  16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : marches.publics@grand-cognac.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CHARENTE EAUX : Léa Goumard.
 44, rue de l'arsenal, Cs82523,  16025 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-51, , courriel : lgoumard@charentes-eaux.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
 6 rue de Valdepeñas, Cs10216,  16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : marches.publics@grand-cognac.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Lot no1 : UDI des secteurs de Salles d'angles, Merpins Soloire, Foussignac et Jarnac

Mots descripteurs
: Etude, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. -
Lot no2 : UDI des secteurs de Segonzac, Criteuil et Châteauneuf-Sur-Charente

Mots descripteurs
: Etude, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 3. -
Lot no3 : UDI des secteurs de Cognac et Boutiers-Saint-Trojan

Mots descripteurs
: Etude, Maîtrise d'œuvre
 
Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71300000Services d'ingénierie