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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 02/06/2015 Date de péremption : 23/06/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81925

accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église notre-dame au mesnil-jourdain à Le Mesnil Jourdain 

Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-81925
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE DE LE MESNIL JOURDAIN.
 Correspondant : nos Guillemette, 14 rue de cavoville 27400 Le Mesnil Jourdain.

Objet du marché : 
accord cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame au Mesnil-Jourdain.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 juillet 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Financé par la mairie du mesnil Jourdain et subventions éventuelles de la DRAC, du conseil général, de la fondation du patrimoine et de l'association de la conservation du patrimoine.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : inscription à l'ordre des architectes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 juin 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères d'attribution de l'accord cadre :
1 - valeur technique (50%) qui sera notée en fonction de la note méthodologique établie par le candidat.
Ce document devra comporter les éléments suivants :
Les noms et les qualifications des intervenants (Curriculum Vitae, références professionnelles) ainsi que l'éventuelle répartition des compétences et des missions,(10 points)
Une synthèse précisant la compréhension de la mission et de son contexte et une présentation du déroulement du diagnostic et des missions de maîtrise d'œuvre (20 points)
Un calendrier de travail à compter de la notification des marchés subséquents et notamment du diagnostic
(20 points)
La note méthodologique comportera les moyens, l'organisation, la répartition des tâches que le candidat entend retenir pour la réalisation du diagnostic, la conduite des études pendant la phase conception et la phase travaux.

2 - le prix des prestations (50%): Ce critère sera évalué en fonction du montant forfaitaire en euros t.t.c de la mission diagnostic (Dia) et du taux de rémunération indiqué par les candidats. Ce taux de rémunération sera un taux plancher au dessus duquel les marchés subséquents ne pourront être attribués et servant de base pour la négociation desdits marchés.

Les offres seront donc notées sur 50, selon le calcul suivant :

(Montant de l'offre la moins disante en euros (T.T.C.) pour la mission DIAG x 15 /Montant de l'offre DIAG n )+ (Taux de rémunération le moins disant x 35 /Taux de rémunération de l'offre n) = Note offre n

La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produise(nt) les certificats et attestations de l'article 46-i et -II du Code des marchés publics.

Le candidat sur le point d'être retenu, sera invité à confirmer toute les corrections qui seraient apportées, si nécessaire, aux documents qu'il aura remis. En cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

L'Absence de mémoire entraînera l'élimination du concurrent

Des visites obligatoires sur site seront organisées.

Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme le maire du Mesnil Jourdain, au 06.07.56.04.69.ou mairie-mesniljourdain@wanadoo.fr, afin de convenir avec elle d'une date de visite.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 ROUEN
Tél. : 02-32-08-12-70
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Télécopieur : 02-32-08-12-71
Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
- dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles l551.13 et suivants du code de justice administratives.
- dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
- dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Courrier électronique : juridique@seine-eure.com

4 - adresse à laquelle les offres doivent être envoyées

Envoi recommandé avec avis de réception :
Hôtel d'agglomération
Service Juridique
1 Place Thorel
Cs 10514
27405 Louviers Cedex

En cas de dépôt contre remise de récépissé :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel - cS 10514
27 405 louviers Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 juin 2015.

 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
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