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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/04/2015 Date de péremption : 12/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 62206

accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concernant le réaménagement du centre ville à Villeneuve D'Ascq 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-62206
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de M. le président, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 40. Fax (+33) 3 20 21 60 08.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Métropole Européenne de Lille, pôle aménagement et habitat - secrétariat général - 1 rue du ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 40. E-mail :  amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr . Fax (+33) 3 20 21 60 08. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole Européenne de Lille, pôle aménagement et habitat - secrétariat général - 1 rue du ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 40. E-mail :  amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr . Fax (+33) 3 20 21 60 08. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Métropole Européenne de Lille, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général Bât R+8 - accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures 1 rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 40. Fax (+33) 3 20 21 60 08. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : établissement public de coopération intercommunale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Commune de Villeneuve d'Ascq, place salvador allende, F-59650 Villeneuve-d'Ascq.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  villeneuve d'ascq - réaménagement du centre ville - accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre ville Villeneuve-d'Ascq.
  Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 8.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concernant le réaménagement du centre ville de Villeneuve d'ascq.

Une étude de programmation urbaine réalisée en 2014 est venue préciser les ambitions sur ce secteur, et préconise de renforcer et rénover le centre ville en y apportant une plus grande mixité sociale et fonctionnelle, en valorisant les équipements et espaces publics du quartier.

La présente consultation s'inscrit dans un groupement de commandes associant la Métropole Européenne de Lille et la commune de Villeneuve d'ascq, et vise à désigner une équipe pluridisciplinaire pour préciser et mettre en oeuvre l'aménagement du centre ville dans la continuité de l'étude précitée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71200000, 71400000, 72243000, 34993000, 71242000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord cadre prévoit notamment les marchés subséquents suivants, dont les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l'accord cadre :
Volet A : études pré-opérationnelles et assistance à maîtrise d'ouvrage
Volet B : mission d'urbaniste en chef
Volet C : maîtrise d'oeuvre des espaces publics
L'Accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans, sans minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  financement Métropole Européenne de Lille et commune de Villeneuve d'ascq ; Délai global de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ET de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Par ailleurs, le mandataire du groupement, interlocuteur privilégié de la maitrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera obligatoirement l'architecte urbaniste.

Il est également précisé que :
-Un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
-Le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement.

En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire MINEFI Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (note méthodologique /50 ; moyens humains /20). Pondération : 70.
     2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15ENU011P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

1. Garanties professionnelles : compétences /Qualifications :
Spécialisation du prestataire en matière de :
-Architecture - urbanisme
-Paysage
-Mobilité, transport, stationnement
-Programmation urbaine et économique
-Programmation fonctionnelle et architecturale
-Maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
-Éclairage

2. Garanties techniques : moyens humains et matériels
3. Garanties financières : chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de Lille, 143 rue jaquemard giêlée, F-59034 Lille. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  greffe tribunal administratif de Lille, 143 rue jaquemard giêlée, F-59034 Lille. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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