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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 23/12/2009 Date de péremption : 19/01/2010 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 247B N° annonce (BOAMP) 435

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération nouvelle centralité à Carrières 

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BOMP B/0247-435

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPAMSA, 1 rue de champagne, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Bonté Marie, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. : 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epamsa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPAMSA, 1 rue de champagne, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. : 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement public d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération nouvelle centralité à Carrières.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 9.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
5 000 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'accord-cadre et les marchés subséquents à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération nouvelle centralité à Carrières-Sous-Poissy auront pour objet de produire toutes les études permettant au maître d'ouvrage d'organiser et notamment d'articuler les aménagements de l'espace public avec le développement de la Zac.
La consultation est organisée pour la conclusion d'un accord cadre, et l'attribution de marchés subséquents pour élaborer un plan guide et son actualisation, assister l'epamsa dans les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire, et d'assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces publics portant sur les périmètres de la future ZAC nouvelle centralité à Carrières-Sous-Poissy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71222000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire de l'accord-cadre des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 108 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés subséquents.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Caractéristiques des prix : les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire ou à prix unitaire. Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent.
Financement assuré par le budget de l'epamsa - fonds propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions de l'accord-cadre.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera l'architecte-urbaniste-paysagiste.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
un dossier moyens, compétences et références comprenant entre autre
– Une note de motivation et de présentation du candidat ou de l'équipe (5 pages maximum) comprenant notamment la composition et les compétences de l'équipe (membres proposés nommément et CV correspondants) et l'organisation fonctionnelle et opérationnelle,
– les références significatives de l'opérateur (extrait du dossier d'oeuvre) présentant des études ou réalisations similaires indiquant notamment le maître d'ouvrage, la nature exacte de la mission, l'emprise de l'opération, les mètres carrés de SHON, le montant des travaux pour les aménagements publics, dates et délais de réalisation, ..
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (ou groupement d'opérateurs) devra impérativement et a minima disposer des compétences suivantes :
Architecte-Urbaniste-Paysagiste
Bet Vrd
Ingénierie environnementale (eau, hydraulique, ...)
Economie de la construction.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC-002-Carrières.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 janvier 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
22 janvier 2010.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9h-12h30 et 14h-18h.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures :
1-garanties et capacités techniques et financières
2 références de prestations ou opérations similaires
date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Avril 2010
l'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum : elle est purement indicative et prévisionnelle.
Le règlement de la consultation et une note de présentation du projet peuvent être téléchargés sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique DAC de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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