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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/04/2018 Date de péremption : 22/05/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 54699

Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux de ravalement pour le patrimoine de la Rivp 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-54699
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Numéro national d'identification : 55203270800216, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 77 75 11 00, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux de ravalement pour le patrimoine de la Rivp
Numéro de référence : 2018dtg0033
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux de ravalement pour le patrimoine de la Rivp (Directions Territoriales Nord / Sud / Centre)A l'issue de la phase candidatures, 12 candidats seront retenus pour la phase offres.A l'issue de la phase offres, 6 entreprises se verront attribuer cet accord-cadre à marchés subséquents.Les tâches essentielles listées ci-dessous de cet accord-cadre ne pourront pas être sous-traitées:- Encadrement opérationnel des travaux- Pose des isolants- Application du ravalement et/ou enduit
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442121
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à marchés subséquents pour des travaux de ravalement pour le patrimoine de la Rivp (Directions Territoriales Nord / Sud / Centre)A l'issue de la phase candidatures, 12 candidats seront retenus pour la phase offres.A l'issue de la phase offres, 6 entreprises se verront attribuer cet accord-cadre à marchés subséquents.Les tâches essentielles listées ci-dessous de cet accord-cadre ne pourront pas être sous-traitées:- Encadrement opérationnel des travaux- Pose des isolants- Application du ravalement et/ou enduit
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Gestion de la sous traitance / Pondération : 20
     2. Modalité de gestion des chantiers amiantés + Plomb + sécurité / Pondération : 20
     3. Gestion des chantiers en milieu occupé / Pondération : 10
     4. Organisation spécifique au marché Rivp / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix avec Dqe masqué / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 12
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Certifications, attestations et mode opératoire amiante et plomb 30%- Références clients 20%- Qualifications 10%- Moyens humains 30%- Moyens techniques 10%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum: 4 000 000 euro(s) /an
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualification professionnelles (Qualibat 3422, 3412, 6121, 6112, 7132 et/ou 7133, 2122, 2181 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Minimum: attestation de formation Ss4 (encadrants + salariés)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont les suivantes:- Prix : 60 %- Gestion des chantiers en multi sites et/ou milieu occupé : 15 %- Qualité des matériaux + fiches techniques: 10%- Délais de réalisation: 10%- Démarche environnementale dédiée au marché subséquent (gestion des eaux / matériaux utilisés /...) 5%
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -I La procédure est une procédure restreinte. Les candidats déposent dans un 1er temps uniquement leur candidature.Ii Les candidatures peuvent être transmises par voie papier à l'attention de la Direction technique de la gérance à l'adresse de la RIVP mentionnée en tête de l'avis avec la mention " ne pas ouvrir - accord cadre travaux de ravalement " contre récépissé ou envoyée par pli recommandé avec Ar.Les candidatures peuvent être également transmises par voie électronique surle profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.La transmission des documents sur un support physique électronique (Cdrom,Clé usb...) n'est pas autorisée. Le pli sera considéré " hors délai " si letéléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si unnouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ciannule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant,Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'unesignature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades oupades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeurd'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat designature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etrepréalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.Iii Le montant estimé du marché est de 10 000 000 euro(s) /An soit 40 000 000 euro(s) sur la durée du marché.Iv Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 50 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2018
 
Mots déscripteurs
Bardage
Echafaudage
Ravalement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45442121Travaux de peinture de structures
45443000Travaux de façade