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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/07/2016 Date de péremption : 01/08/2016 17:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 97076

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR DES OPERATIONS DE RENOVATION, REHABILITATION, GROS ENTRETIENS ET MISE AUX NORMES DU PATRIMOINE DE LA CAVEC 


Département(s) de publication : 75, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce No 16-97076
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAVEC, Numéro national d'identification : 784411035, 48 bis Rue Fabert, Point(s) de contact : M. Behdad Sabet, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 80 49 25 20, Courriel : marches.publics@cavec.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cavec.fr/fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RjtVdlAm3T
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : CAVEC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR DES OPERATIONS DE RENOVATION, REHABILITATION, GROS ENTRETIENS ET MISE AUX NORMES DU PATRIMOINE DE LA CAVEC
Numéro de référence : 2016-ACCORD CADRE MOE-IMMOBILIER-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum conclu. Chacun des lots du présent accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de diagnostic et de conseil
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation des audits sur les immeubles et les équipements :- Toitures et toits terrasses- Menuiseries extérieures- Façades- Systèmes de CVC- Surpresseurs- TGBT- Ascenseurs- Etudes de faisabilité accessibilité PMR- Mission d'expertise et d'assistanceCette liste n'est pas exhaustive.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les deux lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de maitrise d'œuvre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la mission de base telle que définie par l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP), comprenant :- Etudes d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif (APS et APD) ;- Etudes de projet (PRO) ;- Etudes d'exécution et de synthèse ou études de leur conformité au projet et visa (VISA/EXE) ;- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;- Assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).Cette mission de base peut être complétée par l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les deux lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;- Les attestations et certificats datant de moins de six mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS) ;- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r août 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 août 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Paris, 4 Bd du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2016
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection