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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 27/04/2015 Date de péremption : 29/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 64527

accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'hôtel de police à Angers 


Département(s) de publication : 49
Annonce No 15-64527
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Ouest, 28, rue de la Pilate - cS 40725, à l'attention de Mme GUILLARD Catherine, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. (+33) 02 99 67 81 19.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  sgami35_2015_49_Angers_Ac_Moe_Hp.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 15 bis rue du Petit Thouars, 44900 Angers.
  Code NUTS |FR512|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'hôtel de Police de ANGERS (49).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71221000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'opération a pour objet la réhabilitation des bâtiments de l'hôtel de Police. Opération en site sécurisé et occupé avec réaménagement provisoire et phasé des personnels. Restructuration de l'hôtel de Police, comprenant : 1) aménagement complet d'un bâtiment existant (F) . 2) restructuration (ou démolition-reconstruction / choix résultant du Diagnostic/Faisabilité ) d'un autre bâtiment (C), 3)remise aux normes et réfection du clos/couvert avec amélioration de la performance énergétique des bâtiments a, b, et réaménagement partiel de certaines zones , 4) réaménagement complet du bâtiment D (police judiciaire) 5) réaménagement des extérieurs.
dans un premier temps, un diagnostic du site sera établi traitant notamment des aspects structure, qualité architecturale, performance thermique. L'enveloppe des travaux ne pourra excéder 7,5 Meuro(S) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget de l'etat.
paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes
délai de paiement 30 jours
prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC 1 ou équivalent) datée et signée
2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
3) déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du Code des Marchés Publics
4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
5) état annuel des certificats reçus (Noti2)
* en cas de groupement :
- lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la remise des candidatures
- pour chacun des membres du groupement : les documents 2 à 5 ci-dessus
- pouvoir(s) donné(s) au mandataire
* en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au Ii-2-1 (architecte + économiste + bet structure + bet fluides + bet thermique).
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant :
- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, qualification, titre d'études, moyens humains et matériels). Le candidat apportera des précisions sur l'antériorité de collaboration de l'équipe, et sur l'organisation du groupement en phase études et travaux( NB : il ne s'agit pas de présenter l'équipe dédiée au projet mais d'indiquer l'organisation du groupement, la répartition des tâches, etc...) Présentation sur trois A4 maximum
- liste de références sur les 5 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, l'importance ( surface et coût ) , la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche composée de deux formats A3 ou quatre formats A4 (au maximum ET pour l'équipe et non pour chaque membre de l'équipe). Une bande de 2cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat (les références en réhabilitation en site occupé avec relogement et comportant, si possible, une partie démolition-reconstruction, seront privilégiées dans la présentation du candidat).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a _ Il est précisé que les candidatures multiples du BET thermique fluides sont interdites. Une participation multiple constatée du BET thermique fluides, entraînera son élimination et de fait l'élimination des équipes dont il fait partie.
b _ La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. L'avis du jury n'est pas contraignant pour le Maître d'ouvrage.
les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, à valeur égale, sont :
A) Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
b) qualité des références fournies.
c) nombre de références communes.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SGAMI35_2015_49_ANGERS_AC_MOE_HP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 mai 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.
Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures : (indiquer les mentions ac moe Angers"Ne pas ouvrir")
1- chronopost OU remise contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur Ouest - bureau des achats et des marchés publics - 28 rue de la Pilate - 35136 Saint Jacques de la lande (de 08h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h00)
2- pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante : Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur Ouest, bureau des achats et des marchés publics - cs 40725 - 35207 Rennes Cedex 2
3- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
marchés subséquents
le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi maîtrise ouvrage public " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, DIRECCTE des Pays-de-Loire, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail :  paysdl.ccira@direccte.gouv.fr . Tél. (+33) 2 53 46 79 83. Fax (+33) 2 53 46 79 79.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.
- référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
- recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  27 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises