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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 28/02/2018 Date de péremption : 28/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 28874

Accord-Cadre multi attributaire à bons de commande de travaux de platrerie -peinture - faux plafonds dans les batiments communaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-28874
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre multi attributaire à bons de commande de travaux de platrerie -peinture - faux plafonds dans les batiments communaux.

CPV - 
Objet principal : 45410000

Objets supplémentaires : 
45442100.

Lieu d'exécution : 
territoire et patrimoine de la Ville de Clermont-Ferrand.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 560 000 euros.

Caractéristiques principales : 


accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum
annuel et plusieurs opérateurs économiques.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la présente consultation porte sur des travaux identiques non dissociables

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 390000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2);Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) ; Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Qualifications professionnelles - certificat de type Qualibat ou équivalent correspondant au domaine d'activité concerné par l'accord-cadre (niveau technicité courante), soit au minimum les qualifications Qualibat no 6112 ; 6612 ; 4132 ; 4112.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
18CF-T10.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Dépôt par porteur : Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h - 5ème étage
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ mais autorise également la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : DAJA Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services.
 64-66, avenue de l'union Soviétique Cedex 1 B.P. 231,  63007 Clermont Ferrand, , courriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu,  adresse internet : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : M TILLY.
 daja Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services , 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231,  63007 Clermont Ferrand, , tél. : 04-63-66-96-22, , courriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu,  adresse internet : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
 
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Peinture (travaux)
Plâtrerie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45410000Travaux de plâtrerie
45442100Travaux de peinture