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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 07/04/2017 Date de péremption : 28/04/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 49804

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR LA SELECTION DE CABINETS DE RECRUTEMENT AFIN DE POURVOIR DIFFERENTS POSTES MEDICAUX AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTAN 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 17-49804
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier d'Argentan.
 Correspondant :  fontaine sophie, 47 rue aristide briand CS 50209 61203 Argentan, tél. : 02-33-12-33-12, télécopieur : 02-33-12-33-10, courriel : marches.publics@ch-argentan.fr adresse internet : http://ch-argentan.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-argentan.e-marchespublics.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
accord-cadre multi-attributaire portant sur la selection de cabinets de recrutement afin de pourvoir differents postes medicaux au sein du centre hospitalier d'argentan.

Catégorie de services : 
22.

CPV - 
Objet principal : 79600000.

Lieu d'exécution : 
centre hospitalier d'argentan, 61203 Argentan.

Code NUTS :
|FR253|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation a pour objet la sélection de cabinets de recrutements afin de pourvoir différents postes médicaux au sein du Centre Hospitalier d'argentan

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, au moins, à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'Accord-Cadre n'est pas alloti.
L'Accord-Cadre sera conclu de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit par décision expresse par le pouvoir adjudicateur :
- du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
- du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 mai 2017.

Cautionnement et garanties exigés : 
se référer au Cahier des Clauses Particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
se référer au Cahier des Clauses Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
se référer au Règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
se référer au Règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : 
se référer au Règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
se référer au Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
se référer au Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité traduisant la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique du candidat : 60 %;
     - prix global et forfaitaire proposé pour la réalisation d'une opération fictive de recrutement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au Règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CENTRE HOSITALIER D'ARGENTAN.

 Correspondant : 
Mme FONTAINE Sophie,  47 Rue Aristide Briand CS 50209,  61203 Argentan, , tél. : 02-33-12-32-69, , télécopieur : 02-33-12-33-10, , courriel : marches.publics@ch-argentan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de CAEN 3 Rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

 
Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79600000Services de recrutement