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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 27/04/2015 Date de péremption : 08/06/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 63584

accord cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur à Louviers 


Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-63584
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel Cs10514, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27405 Louviers. Tél. (+33) 2 32 50 85 50. Fax (+33) 2 32 50 89 69.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seine-eure.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place ernest thorel Cs10514, à l'attention de M. Thomas LEFERT, F-27405 Louviers. Tél. (+33) 2 32 50 89 25. E-mail :  juridique@seine-eure.com . Fax (+33) 2 32 50 89 69.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : établissement public de coopération intercommunale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
membres du groupement de commandes, la liste des pouvoirs adjudicateurs est indiquée à l'article Vi.3) "informations complémentaires" de la Section VI "renseignements complémentaires" du présent avis Territoire-de-L'Agglomération Seine Eure-et-Définis-en-Fonction-des-Besoins-des-Membres.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-cadre pour le service de transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et définis en fonction des besoins des membres du groupement.
  Code NUTS FR231.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60000000, 60100000, 60112000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres européen, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est passée sur le fondement d'un accord cadre multi-attributaires, en application de l'article 76 du CMP, pour un montant ne comportant ni minimum ni maximum.
Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum.
A titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à :
-42 000 kilomètres
-2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100km.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'accord-cadre sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints.

Toutefois, en application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le groupement devra posséder en son sein les compétences en adéquation avec les prescriptions du cahier des charges.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, faisant référence à des services équivalents, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront remettre au stade de la première enveloppe une copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs détenue par une personne active au sein de l'entreprise conformément à la règlementation en vigueur et une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique. Pondération : 50.
     2. proposition financière. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 juin 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période annuelle par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la communauté d'agglomération Seine-Eure (mandataire du groupement de commandes et agissant en son nom) ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. La durée du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de trois mois la date limite de validité de l'accord cadre.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse
Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.

En cas de remise sur support papier :
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 louviers Cedex

En cas de dépôt contre remise de récépissé :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1 place Thorel CS 10514
27400 louviers Cedex

Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

En cas de remise électronique :
Par voie électronique sur le site Synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp

*Les critères intervenant pour le jugement des offres pour l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante :
- notation du critère prix (Np) (100 points, pondéré à 50%)

Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant :

(Montant de l'offre la moins-disante X 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n

Il sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires de chacun des candidats à une hypothèse de " chantier masqué ".
Cette hypothèse de " chantier masqué " n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.
Le prix sera apprécié au regard du montant en euros Hors Taxes du " chantier masqué ".

- notation du critère valeur technique : (100 points pondéré à 50%)
Une attention toute particulière sera apportée à l'examen de la note de méthodologie.
Ce document devra au moins comporter les éléments suivants :

-Description du parc de véhicule affecté à la prestation conformément au CCTP (30 points)
-Moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation (30 points)
-Moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs (30 points)
-Mesures en faveur de la protection de l'environnement (10 points)

*Les critères intervenant pour le jugement des offres pour les marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
Critère unique du prix résultant du devis.
Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant :

(Montant de l'offre la moins-disante X 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n

Le présent accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.

La Communauté d'agglomération Seine-Eure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son propre compte ainsi que pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (membres du groupement) suivants :
-Les communes d'acquigny, Andé, d'amfreville-sur-iton, Criquebeuf-Sur-Seine, Herqueville, Heudebouville, Incarville, La Haye Malherbe, Le Manoir sur Seine, Léry, Le Vaudreuil, Louviers, Martot, Montaure, Pinterville, Pîtres, Poses, Pont de l'arche, Saint Pierre du Vauvray, Surville et Val de Reuil
-La Caisse des écoles de la commune de Louviers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. E-mail :  greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
- dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
- dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
- dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres