Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 11/09/2017 Date de péremption : 16/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 127966

Accord-cadre de nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-127966
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Faucigny-Glières.
 Correspondant :  M. le président, 6, Place de l'hôtel de ville 74130 Bonneville, tél. : 04-50-97-51-58, télécopieur : 04-50-97-51-73, courriel : d.passieux@ccfg.fr adresse internet : http://www.ccfg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre de nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux.

CPV - 
Objet principal : 90911000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 66 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 


marché à bons de commande avec minimum et maximum.
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre de nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux.

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 66 000 et 120 000 euros.

Nombre de reconductions éventuelles : 
entre 1 et 3.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017-F-NETTOYAGE/BO.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La visite des sites est facultative mais fortement conseillée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes Faucigny-Glières : M PASSIEUX - Responsable des marchés publics CCFG.
 6 place de l'hôtel de Ville,  74130 Bonneville, , télécopieur : 04-50-97-51-73, , courriel : d.passieux@ccfg.fr,  adresse internet : http://www.mp74.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Faucigny-Glières : M. David PASSIEUX.
 6, Place de l'hôtel de ville,  74130 Bonneville, , tél. : 04-50-25-22-48, , télécopieur : 04-50-97-51-73, , courriel : d.passieux@ccfg.fr,  adresse internet : http://www.mp74.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
htttp/www.mp74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, B.P. 1135 B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Nettoyage et entretien des locaux de la Halte-Garderie à Bonneville : période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 18000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - 
Objet principal : 90910000.

Lot(s) 2. -
Nettoyage et entretien des locaux à Marignier : Relais Assistants Maternels et Antenne du service jeunesse 113 : période initiale(euros Ht): Min 6500,00/max 12000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - 
Objet principal : 90911000.
 
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90910000Services de nettoyage
90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres