Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20  () Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122709

accord cadre no10/2015: 'enfouissement esthetique' à Bastia 

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 15-122709
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIEEP DE LA HAUTE CORSE.
 Correspondant : laurelli jean charles, villa alba 20200 Bastia.

Objet du marché : 
accord cadre no10/2015: "enfouissement esthetique".

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être retiré dans les locaux du SIEEPHC, sur demande par courrier ou télécopie ou sur le site www.klekoon.com, rubrique " télécharger un dce "

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56111


En cas de litige il est possible de faire appel au comité consultatif interrégional de règlement amiable pour résoudre les éventuels litiges qui pourraient survenir au cours de l'exécution du présent marché, conformément à l'article 127 du code des marchés publics.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20,
Tél : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.

Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent du tribunal administratif de Bastia : Chemin montepiano
20200 BASTIA
Tél : 04.95.32.88.66
télécopieur : 04.95.32.38.55.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'enveloppe contenant la candidature et l'offre sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (ex : lettre recommandée avec avis de réception...) à l'adresse suivante :


sieep de la Haute Corse
Villa Alba - montée de l'impératrice
20200 bastia

Les plis peuvent également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants :
De 8h à 12h et de 14h à 17h
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées pour cet Accord-Cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 août 2015.

 
Mots déscripteurs
Electrification rurale
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur