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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/02/2018 Date de péremption : 13/03/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 22888

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre-expert pour des opérations topographiques et foncières sur des biens immobiliers propriété de la co 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-22888
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Enghien les Bains.
 Correspondant : Mme Bougel Elodie, Gestionnaire Marchés publics, 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien Lesbains, courriel : marchepublic@enghien95.fr adresse internet : http://www.ville-enghienlesbains.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
l'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre-expert pour des opérations topographiques et foncières sur des biens immobiliers propriété de la commune d'enghien-les-bains.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre-expert pour des opérations topographiques et foncières sur des biens immobiliers propriété de la commune d'enghien-les-bains.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
aux termes du décret no20136269 du 29 mars 2013 modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'accord-cadre sera attribué soit à des entreprises générales, soit à des groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45.v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admises.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
pour le lot no2 - mission de géomètre-expert: décret no96-478 d 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;pour le lot no2- mission de géomètre-expert, un justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètre-experts.
le candidat qui est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents demandés pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 20 %;
     - méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et qualité des documents types afférents : 10 %;
     - délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mars 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
95 210 89 ST 17-053.

Renseignements complémentaires : 
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel par lot suivant: lot no1- mission de géomètre topographe: 45 000euro(s) HT; lot no2 - mission de géomètre expert: 25 000 euro(s) (H.T.). Chaque lot est attribué à 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "en cascade", qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dans la limite des montants suivants:
pour le lot no1: le 1er au classement sera sollicité en priorité jusqu'à 20 000euro(s) (H.T.) de commandes auprès de lui; le 2e jusqu'à 15 000euro(s) (H.T.) de commandes et le 3e jusqu'à 10 000euro(s) (H.T.) de commandes.
pour le lot no2: le 1er au classement sera sollicité en priorité jusqu'à 13 000euro(s) (H.T.) de commandes auprès de lui; le 2e jusqu'à 7 000euro(s) (H.T.) de commandes et le 3e jusqu'à 5 000euro(s) (H.T.) de commandes.
si le titulaire sollicité n'est pas en mesure de répondre à la demande dans les délais exigés, ou ne répond pas à la demande de devis, la Ville pourra s'adresser au titulaire suivant et ainsi de suite.
pour certaines prestations, les attributaires de l'accord-cadre devront se rendre sur les sites où les prestations seront à réaliser avant de remettre leur devis (convocation 5 jours au plus tard avant la visite).
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément deux fois pour une durée de 12 mois.
pièces de l'offre: outre l'acte d'engagement complété, le candidat devra transmettre: le CCAP complété,le BPU complété et un mémoire technique comportant a minima la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, le présentation de documents types correspondant aux prestations attendues, le nombre et la qualification du personnel mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre, les références du personnel dédié, similaires à celles attendues, tant en technicité qu'en quantité, réalisées au cours des 3 dernières années (accompagnées des coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre).
remise des plis: les candidats peuvent envoyer leurs offres par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com, ou par voie postale, sous pli cacheté, à l'adresse: Commune d'enghien-les-bains-service Achat public-57 rue du Général de Gaulle - 95880 Enghien-Les-Bains, avec la mention "Accord-Cadre no9521089st17-053 relatif à la réalisation de prestations de géomètre topographe et géomètre-expert pour des opérations topographiques et foncières sur des biens immobiliers propriété de la Commune d'enghien-les-bains - lot no... - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des Plis".
Jugement des offres de l'accord-cadre: prix=60% (prix déterminé à partir d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats auquel seront appliqués les prix mentionnés dans le Bpu);
Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (nombre, qualifications, expérience de l'équipe dédiée, en référence à des opérations similaires, tant en technicité qu'en quantité, déjà réalisées)=20%;
la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et la qualité des documents types afférents=10%;
les délais d'exécution = 10% (les prestations devront être réalisées dans les délais maximums fixés par l'ae et le CCAP, mais le candidat a la possibilité de s'engager sur des délais d'exécution plus courts).
négociations: la collectivité se réservele droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, elle négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives. Dans ce cas, un courriel ou une télécopie sera adressé(s) aux candidats invités à négocier, dans lequel seront précisées les dates et heures de réunion. La négociation se déroulera dans les locaux de la Ville. Elle aura lieu au minimum 5 jours ouvrés après l'envoi de l'invitation et durera au maximum une heure.
a l'issue des négociations, les candidats participants seront invités à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par la Ville. Il sera ensuite procédé au classement définitif de ces nouvelles offres, afin de déterminer la mieux-disante.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com.
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquée les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
le retrait du DCE est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmise par voie électronique. Le retrait du dossier sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie d'Enghien-les-Bains Service Achat Public.
 57 rue du Général de Gaulle,  95880 Enghien-les-Bains,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bKN7lb1q-9&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Enghien-les-Bains Service Achat public.
 57 rue du Général de Gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , courriel : marchepublic@enghien95.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bKN7lb1q-9&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie d'Enghien-les-Bains.
 57 rue du Général de Gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , courriel : marchepublic@enghien95.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bKN7lb1q-9 .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - lot 1 - mission de géomètre topographe.
Les travaux topographiques sont liés à des opérations d'infrastructures ou de superstructures. Ils doivent permettre l'établissement des fonds de plans topographiques de terrains nus, voiries à proximité immédiate ou aux abords de terrains et bâtiments concernés, cours d'eaux et réseaux

C.P.V. - 
Objet principal : 71351810.

Mots descripteurs
: Topographie

Lot(s) 2. - lot 2 - mission de géomètre-expert.
Les travaux parcellaires et l'établissement de bilans fonciers complets tels que bornage, plans de division, documents d'arpentage, établissement de servitudes, d'états descriptifs, de division... Sont généralement liés à des opérations d'aménagement ou à des projets de transaction et doivent permettre la concrétisation de ces opérations par l'établissement des actes ou conventions correspondants

Mots descripteurs
: Topographie
 
Mots déscripteurs
Topographie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71351810Services topographiques