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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 15/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81155

accord-cadre pour des opérations de déconstruction de bâtiments à Bezons 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-81155
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2, rue de la mairie B.P. 30122 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
accord-Cadre pour des opérations de déconstruction de bâtiments.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 
ville de Bezons, 95870 Bezons.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 


marché public en procédure adaptée passé en application de l'article 28 et 76 du Code des marchés publics. Soumis à l'amp de l'omc.
l'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la déconstruction de bâtiment dans la ville. Les exigences fonctionnelles et techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les besoins seront précisés lors des marchés subséquents.
le marché est un marché unique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mufti-attributaire.
Le nombre d'attributaires pour l'accord cadre est de 4 entreprises.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Toutefois, s'agissant d'une procédure adaptée de travaux, le montant cumulé des démolitions réalisés dans le cadre du présent marché ne peut dépasser le seuil de 5 186 000 euros ht
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
si la durée ou les délais d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre sont inférieurs à 1 (un) mois, les prestations seront réglées en une seule fois par dérogation aux CCAG Travaux. Dans le cas contraire, des décomptes mensuels seront établis par le titulaire conformément à l'article 13.1 du CCAG Travaux.
Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai.
en vertu de l'article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable.
les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères retenus dans le jugement des candidatures sont :
1 - garanties, capacités techniques et financières (qualifications et agréments en déconstruction, traitement des matériaux dangereux : amiante, plomb...)
2 - références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'accord-cadre (valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Techniques et particulières) et ses annexes éventuelles : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : pour une prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : tous documents permettant de juger les moyens techniques et humains affectés à l'opération ainsi que les procédés et la méthodologie mis en œuvre lors des marchés subséquents. Des précisions concernant le délai de démarrage des travaux à compter de l'approbation des plans de retrait lors des marchés subséquents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens techniques et humains affectés à l'accord cadre : 45 %;
     - procédés, méthodologie mis en ?uvre lors des marchés subséquents : 45 %;
     - délai proposé pour le démarrage des travaux à compter de l'approbation du plan de retrait : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 15/10.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32) Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Bezons Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Mme Sourbier Carine,  2, rue de la Mairie,  95870 Bezons, , tél. : 01-34-26-50-66, , courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Bezons Direction Habitat.

 Correspondant : 
M. Boyer Raymond,  31, boulevard Emile Zola,  95870 Bezons, , tél. : 01-34-26-16-81, , courriel : r.boyer@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Bezons Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Mme Sourbier Carine,  2, rue de la Mairie,  95870 Bezons, , tél. : 01-34-26-50-66, , courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Bezons Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Mme Sourbier Carine,  2, rue de la Mairie,  95870 Bezons, , tél. : 01-34-26-50-66, , courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr.
 
Mots déscripteurs
Démolition
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction