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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 10/09/2017 Date de péremption : 09/10/2017 16:30:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 127242

accord-cadre de pose et de dépose des motifs d'illuminations de fin d'année 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-127242
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Douai, Hôtel de ville, 59500, Douai, F, Courriel : madebeve@ville-douai.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-douai.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.rvvn.org/douai
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.rvvn.org/douai
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.rvvn.org/douai
à l'adresse suivante : service marchés publics, 51 rue Gambetta CS 80836, Douai Cedex, F, Courriel : madebeve@ville-douai.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://rvvn.org/douai , Adresse du profil d'acheteur : https://rvvn.org/douai
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de pose et de dépose des motifs d'illuminations de fin d'année
Numéro de référence : 2017-AO04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre concerne la pose et la dépose des motifs d'illuminations pour les fêtes de fin d'année.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : prestations de pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement par période successive d?un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l?accord-cadre de quatre (4) ans maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles 44, 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.· les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.· les renseignements et/ou la déclaration sur l?honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l?article 48 du décret no 2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qu?il n?entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l?ordonnance du 23 juillet 2015: (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/0 3/2016ou DUME)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : · documents permettant d?évaluer l?expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l?article 44 décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif modifié aux marchés publics (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME) : déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet de l?accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement, pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l?accord cadre de même nature ;  Références : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : - certificats d?habilitation eléctrique Caces et Nacelle.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2017 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 octobre 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Adresse internet : https://greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500, Douai, F, Courriel : madebeve@ville-douai.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2017
 
Mots déscripteurs
Eclairage public
Illumination
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51110000Services d'installation de matériel électrique