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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/05/2018 Date de péremption : 15/06/2018 11:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 64525

Accord-cadre prestations de métiers d'art 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-64525
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11000002300017, 15 rue de Vaugirard, Point(s) de contact : Contacts administratifs et techniques : MM. Grisoni Philippe et Thomas Bourel, 75291, Paris Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 1 42 34 22 10, Courriel : marches-apj@senat.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur : http://senat.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jk1PRgVD5N
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jk1PRgVD5N
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Parlement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre prestations de métiers d'art
Numéro de référence : DAPJ -MOB - 2016-0618
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50850000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents et ayant pour objet la réalisation de prestations de métiers d'art (tapisserie, ébénisterie, dorure) tendant à la restauration d'éléments mobiliers appartenant au Sénat et à la fabrication de pièces nouvelles (meubles, rideaux ou tentures murales) destinées à répondre à ses besoins à Paris VIe.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de tapisserie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98394000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris VIe
II.2.4)Description des prestations : Prestations de tapisserie comprenant notamment :la restauration de sièges;des prestations concernant des rideaux (confection, confection d'embrasses, pose de tringles...);la confection ou la remise en état d'éléments de décor, tels que tête de lit, dessus de lit, paravent, coussins, etc;la restauration ou la pose de tissu tendu sur les murs des locaux de prestige;la restauration de cannage de sièges.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Il s'exécutera à compter de sa notification prévue à titre indicatif vers le 15 juillet 2018.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot no1, les six premiers marchés subséquents (MS) seront attribués concomitamment à l'accord-cadre, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et dans les lettres de consultation de chaque MS. Une visite est fortement recommandée selon les modalités prévues à l'art. 9.1 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'ébénisterie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50850000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris VIe
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'ébénisterie comprenant notamment :des interventions de remise en état de mobiliers;la transformation de mobiliers;la fabrication de mobiliers.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Il s'exécutera à compter de sa notification prévue à titre indicatif vers le 15 juillet 2018.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot no2, les deux premiers marchés subséquents (MS) seront attribués concomitamment à l'accord-cadre, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et dans les lettres de consultation de chaque MS. Une visite est fortement recommandée selon les modalités prévues à l'art. 9.1 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de dorure
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50850000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de dorure comprenant notamment la réalisation de prestations de dorure concernant principalement la restauration de sièges en bois doré.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Il s'exécutera à compter de sa notification prévue à titre indicatif vers le 15 juillet 2018.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot no3, les deux premiers marchés subséquents (MS) seront attribués concomitamment à l'accord-cadre, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et dans les lettres de consultation de chaque MS. Une visite est fortement recommandée selon les modalités prévues à l'art. 9.1 du règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété, accompagné si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- Si elle ne figure pas dans l'imprimé DC1, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ?Une preuve d?assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;?S?il ne figure pas dans le DC2, le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;?Une plaquette de présentation générale de l?entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels, tant humains que matériels qui peuvent être mis en ?uvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat précisera les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l?accord-cadre notamment s?il est (ou n?est pas) habilité à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au sens des articles R. 452-10 et suivant du Code du Patrimoine ;?Des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l?exécution de prestations similaires au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juin 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit, en principe, d'un marché renouvelable à l'expiration de la période maximale de quatre ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, à concurrence de 5 titulaires maximum par lot, s'exécutant par marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Concomitamment à l'attribution de l'ac seront attribués les 6 premiers MS du lot no1, les 2 premiers MS du lot no 2 et les 2 premiers MS du lot no3, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et les lettres de consultation de chaque Ms.Les candidats pourront éventuellement être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe, etc.), afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50850000Services de réparation et d'entretien de meubles
98394000Services de tapisserie