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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/09/2018 Date de péremption : 16/10/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 129895

Accord cadre pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ville de Gradignan 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-129895
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gradignan.
 Correspondant :  Marchés Publics Service, ville de gradignan, allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr adresse internet : http://ville-gradignan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord cadre pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ville de Gradignan.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : 
selon bon de commande, 33170 Gradignan.

Code NUTS :
-FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 


réalisation de travaux de voirie pour la Ville de Gradignan

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réalisation de travaux de voirie pour la Ville de Gradignan.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme ou jusqu'à la date à laquelle le maximum est atteint, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur les fonds propres de la Ville de Gradignan, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : le mémoire technique précisant notamment : la qualité et la provenance des matériaux, les tables de coefficients de densité des matériaux, la note sur le recyclage des matériaux et des déchets, les délais pour fournir un devis après visite sur site, les délais entre ordre de service (réception de bon de commande) et intervention sur site.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix jugé au vu du bpu et de chantiers masqués correspondant à des chantiers types réalisés sur la commune : 55 %;
     - valeur technique jugée au vu du mémoire technique sur : 1/ qualité et provenance des matériaux, tables de coefficients de densité des matériaux, note sur le recyclage des matériaux et des déchets (15%) - 2/ délais pour fournir un devis après visite sur site et délais entre ordre de service et intervention sur site (30%) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 octobre 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
TvxVoirie.

Renseignements complémentaires : 
les offres sont soit :
- déposées contre récépissé au service des Marchés Publics
- adressées en Rar
- déposées par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
VILLE DE GRADIGNAN.

 Correspondant : 
M. Marchive Denis,  allées Gaston Rodrigues CS 50105,  33173 Gradignan Cedex, , tél. : 05-56-75-65-84, , courriel : bureauetudes@ville-gradignan.fr,  adresse internet : http://ville-gradignan.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
VILLE DE GRADIGNAN.

 Correspondant : 
Marchés Publics Service,  allées Gaston Rodrigues CS 50105,  33173 Gradignan Cedex, , tél. : 05-56-75-65-62, , courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr,  adresse internet : http://ville-gradignan.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22531&orgAcronyme=a6l .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

 
Mots déscripteurs
Voirie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45233141Travaux d'entretien routier