Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/03/2018 Date de péremption : 23/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 29086

L'accord-cadre est référencé 2018-MAPA02.IL a pour objet de dispenser des stages de formation à la conduite professionnelle intégrant la conduite éco-responsable 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 45
Annonce No 18-29086
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ONCFS.
 Correspondant : Mme SCHNITZLER Sophie, ONCFS, 5 rue saint thibault - saint benoist 78610 Auffargis, tél. : 01-30-46-60-00, télécopieur : 01-30-46-60-60, courriel : sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
l'accord-cadre est référencé 2018-mapa02.
il a pour objet de dispenser des stages de formation à la conduite professionnelle intégrant la conduite éco-responsable
.

Catégorie de services : 
24.

CPV - 
Objet principal : 80411200.

Lieu d'exécution : 
soit oncfs à dry, soit sur autre site sur le territoire national (métropolitain continental, corse du sud et haute-corse.

Code NUTS :
-FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


les prestations, objet du présent accord-cadre, ont pour objet des formations relatives à la conduite professionnelle et éco-responsable, décliné en 2 lots :
- lot no 1 : Formation conduite professionnelle et éco-responsable sur route
- lot no 2 : Formation conduite professionnelle et éco-responsable sur circuit
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire distinct

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
chaque accord-cadre s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
chaque accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum exprimé sous forme quantitative pour chacun des lots sur sa durée totale, soit 4 ans au plus en cas de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
il pourra être reconduit trois (3) fois pour une même période de douze (12) mois chacune, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total 48 mois.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune ;chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration(s) du candidat (Dc2) que de cotraitant(s).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2018-MAPA02.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de Consultation est également disponible au téléchargement et la réponse autorisée dans le respect des mêmes délais via la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence de procédure 2018-mapa02).
la personne publique se réserve le droit de négocier les trois (3) meilleures offres, sélectionnées suivants les critères énoncés ci-dessus. Si le nombre d'offres reçues ou bien ainsi sélectionnées est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les offres satisfaisant aux critères énoncés ci-dessus.
la personne publique se réserve toutefois également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 5 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du tribunal administratif de Paris 5 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - formation conduite professionnelle et éco-responsable sur route.
Formation conduite professionnelle et éco-responsable sur route
quantité maximum : 15 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum en cas de reconduction)

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 80411200.

Mots descripteurs
: Formation

Lot(s) 2. - formation conduite professionnelle et éco-responsable sur circuit.
Formation conduite professionnelle et éco-responsable sur circuit
quantité maximum 25 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum en cas de reconduction)

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 80411200.

Mots descripteurs
: Formation
 
Mots déscripteurs
Formation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80411200Cours de conduite