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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/12/2016 Date de péremption : 19/01/2017 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 181287

Accord-cadre relatif à l'achat de jeux et jouets 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-181287
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Joinville-le-Pont.
 Correspondant : M. Dosne Olivier, hôtel de Ville 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01-49-76-60-56, télécopieur : 01-48-89-53-19, courriel : m-public@ville-joinville-le-pont.fr adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre relatif à l'achat de jeux et jouets.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 37000000.

Lieu de livraison : 
commune de Joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Code NUTS :
|FR107|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer portant sur la fourniture et la livraison de jeux et jouets destinés aux enfants et jeunes à partir de 3 ans, pour les différents services de la commune (Jeunesse et Citoyenneté, Scolaire et Périscolaire), et en particulier en vue de l'ouverture d'une Ludothèque à destination des enfants et jeunes mise en place par le service Jeunesse et Citoyenneté.
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, constitué de 5 lots mono-attributaires.
en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés subséquents seront attribués sur la base du présent accord cadre avec les titulaires respectifs de chacun des lots.
les modalités de passation des marchés subséquents sont décrites dans le présent document

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent accord-cadre est relatif à des prestations de fourniture. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est composé des 5 lots.
les marchés subséquents seront conclus sous forme de marchés fermes également.
l'ensemble de marchés subséquents de chaque lot sera conclu sans minimum et avec des maximum différents suivant les lots.
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
- modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour chaque marché subséquent, le paiement sera réalisé suite à la notification du marché subséquent et après admission des fournitures livrées.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
1. Une lettre de candidature précisant le candidat ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour) ;
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (ou formulaire Dc1 à jour) ;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : 
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Une attestation d'assurance des risques professionnels destinée à garantir la responsabilité civile du soumissionnaire à l'égard de la Commune de Joinville-Le-Pont et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
1. Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16A19.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Date limite d'obtention
: 19 janvier 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tRaGTiCN_R .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - lot 1 : Jeux-Vidéos, consoles et accessoires.
Lot 1 : Jeux-Vidéos, consoles et accessoires
Informations complémentaires : marché ferme à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 750 euro(s) (H.T.) la première année et 1 000 euro(s) (H.T.) par année suivante.

Lot(s) 2. - lot 2 : Jeux symboliques.
Lot 2 : Jeux symboliques
Informations complémentaires : marché ferme à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) (H.T.) la première année et 7 000 euro(s) (H.T.) par année suivante.

Lot(s) 3. - lot 3 : Jeux de règles à destination des 6 ans et +.
Lot 3 : Jeux de règles à destination des 6 ans et +
Informations complémentaires : marché ferme à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 13 500 euro(s) (H.T.) la première année et 8 500 euro(s) (H.T.) par année suivante.

Lot(s) 4. - lot 4 : Jeux d'assemblage.
Lot 4 : Jeux d'assemblage
Informations complémentaires : marché ferme à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 500 euro(s) (H.T.) la première année et 9 000 euro(s) (H.T.) par année suivante.

Lot(s) 5. - lot 5 : Jeux surdimensionnés, jeux géants en bois et autres.
Lot 5 : Jeux surdimensionnés, jeux géants en bois et autres
Informations complémentaires : marché ferme à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 750 euro(s) (H.T.) la première année et 1 250 euro(s) (H.T.) par année suivante.
 
Mots déscripteurs
Jeux, jouets
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
37000000Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires