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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 09/04/2010 Date de péremption : 17/05/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 62

Accord cadre relatif à l'acquisition, la livraison de bus d'occasion et à leur adaptation au réseau divia à Dijon 

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BOMP B/0069-62

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, contact : andré Buatois, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 35 35. E-mail : contact@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grand-dijon.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de andré Buatois, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 35 48. E-mail : abuatois@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : intercommunalité.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre relatif à l'acquisition, la livraison de bus urbains standard (12 mètres) et articulés (18 mètres) d'occasion et à leur adaptation au réseau Divia.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de l'agglomération dijonnaise.
Code NUTS : FR261.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront attribués à chaque survenance de besoin objet de l'accord cadre (nombre de bus d'occasion à acquérir et à livrer, précisions sur les caractéristiques de ces bus).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

- accord cadre relatif à l'acquisition, la livraison de bus d'occasion et à leur adaptation au réseau Divia ;
- acquisition des bus d'occasion selon le nombre et les caractéristiques précisés par le pouvoir adjudicateur lors des marchés subéquents ;
- adaptations des bus au réseau Divia ;
- livraison des bus d'occasion ainsi adaptés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000, 34115300,34121100,34121200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à un accord cadre sans minimum ni maximum.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : accord cadre d'un an à partir de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse d'une durée d'un an, soit 4 ans maximum.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Communauté : emprunt et autofinancement
Entreprise :
Pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR ht, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Un acompte de 30 % du montant total du marché sera versé au prestataire lors de la livraison du véhicule dans son atelier.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
L'attention des candidats est portée sur les dispositions du Code des marchés publics, applicables à la présente consultation, aux termes desquelles un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En outre, un même prestataire ne pourra présenter sa candidature en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La non observation de cette disposition conduira la Commission d'appel d'offres / ou le pouvoir adjudicateur à écarter la candidature comme étant irrecevable.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à la rubrique VI.3 "autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration portant sur le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. offre de prix au regard du pourcentage de commission sur le prix d'acquisition des bus et au regard du montant maximum forfaitaire demandé par bus relativement au suivi des adaptations du bus au réseau divia
Pondération : 50.
Critères : 2. moyens humains et matériels dédiés à la mission, et capacité à fournir des bus urbains d'au moins 2 marques distinctes, appréciés au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération : 30.
Critères : 3. délai de réalisation des adaptations du bus au réseau divia, au regard du délai maximum inscrit à l'acte d'engagement, relatif à l'adaptation des bus au réseau divia
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
fourniturebusoccasion.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2010, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques :
Est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat que les candidats peuvent télécharger sur la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise à l'adresse suivante : http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération " fourniturebusoccasion ". Ce document est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document.
Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats :
Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques, il est demandé aux candidats :
- une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire) Pour apporter les éléments demandés aux rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique) les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat.
Est précisé que, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La présentation des moyens humains et matériels, des références et la capacité économique du ou des sous-traitants est demandée sous la même forme et de manière identifiée par rapport à ceux du titulaire.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques, économiques et financières requises pour l'exécution du marché.
2. Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention de M.BUATOIS service Transport.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "fourniturebusoccasion"
Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des plis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
Horaires d'ouverture : 9h00/12h00 ; 14h00/17h00 du lundi au vendredi
Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "fourniturebusoccasion"
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération Dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
3. Compléments apportés à la rubrique IV.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas BP, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2010

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport