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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/08/2015 Date de péremption : 01/10/2015 17:45:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 130188

Accord-cadre relatif à la conception, à la réalisation de supports de communication et d'outils de communication numériques/papier pour le SEDIF à Paris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-130188
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
 Correspondant : M. Santini André, Président, 14, rue Saint Benoît 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com adresse internet : http://www.sedif.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
accord-Cadre relatif à la conception et à la réalisation de supports de communication et d'outils de communication numériques/papier pour le SEDIF.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 79822500

Objets supplémentaires : 
79990000
92111220
79961100.

Lieu d'exécution : 
14, rue Saint Benoît, 75006 Paris.

Code NUTS :
|FR1|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 207 000 euros.

Caractéristiques principales : 


l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la conception et la réalisation de supports et d'outils de communication numériques/papier.
les prestations pourront porter notamment sur les points suivants :
- la conception, la rédaction, la recherche iconographique, l'appui rédactionnel, ou encore la réécriture de différents supports d'édition (rapports annuels, d'activité et développement durable, fascicule, plaquette, panneaux d'exposition...)
- la création d'affiches, kakemonos, bâches, panneaux d'exposition, totem d'information, stand, parapluie.
- la réalisation de vidéos liées à la réalisation d'une action de communication.
cette liste de prestations n'est pas exhaustive

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'accord-cadre est non alloti. Il est multi attributaires et passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 207 000 euro(s) (H.T.) Pour la durée totale de l'accord cadre. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord cadre sera attribué à trois opérateurs économiques.
a titre d'information et sans engagement du pouvoir adjudicateur, les prestations à réaliser sur deux ans sont estimées à 170 000 euro(s) (H.T.) Seront fournis avec les pièces de l'accord cadre, les rapports institutionnels du SEDIF de l'année 2014, une revue inf'eau (revue trimestrielle) et une plaquette usine en version numerique. Vous trouverez toutes les publications institutionnelles sur le site du SEDIF : www.sedif.com rubrique " nos publications ".

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
pour les marchés subséquents, en application de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire pourra percevoir une avance égale :
- à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C) du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois si sa durée est supérieure à 12 mois ;
- à 10% du montant initial, (T.T.C) du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ;
- dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à
50.000 euro(s) (H.T.), à 10% du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimé en mois ; dans le cas d'un marché à bon de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 10% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
les modalités de son remboursement sont prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du bon de commande prescrivant le démarrage des prestations.
Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'accord-cadre et les marchés subséquents seront financés par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france. La monnaie utilisée est l'euro.
le référentiel des prix est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les marchés subséquents seront traités soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à prix unitaires et forfaitaires selon les prestations.
Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires, fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), seront versés au titulaire.
Les modalités relatives au règlement des prestations seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
appréciation des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (5 points),
appréciation des moyens humains du candidat pour chacune des 3 dernières années (4 points)
appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points),
cinq échantillons de prestations de nature similaire à l'objet de l'accord-cadre, de manière à apprécier le niveau de capacité et de savoir-faire de l'entreprise (3 points)
un exemple de réalisation de plaquettes institutionnelles version web (fournir un lien numérique ou une plaquette numérique sur support usb ou cd-rom) (3 points)
appréciation de la note relative à la démarche qualité et environnementale(2 points).

Capacité économique et financière - références requises : 
se référer à la rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat"

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
se référer à la rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature, signée de manière manuscrite ou électronique (sur le formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, ou sur papier à en-tête reprenant les mêmes informations);
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et qu'il respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 04/08/2014 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers execices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : attestation dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, et/ou certification (s) établie (s) par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité;
     - Autres renseignements demandés : cinq échantillons de prestations de nature similaire à l'objet de l'accord-cadre, de manière à apprécier le niveau de capacité et de savoir-faire de l'entreprise (fournir les versions papier);
     - Autres renseignements demandés : un exemple de réalisation de plaquettes institutionnelles version web (fournir un lien numérique ou une plaquette numérique sur support usb ou cd-rom).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (20 points) appréciée au regard de la note méthodologique dont le détail est donné à l'article 8.2 du réglement de la consultation (14 points) et la simulation technique (projet type) accompagnée de la maquette de la plaquette en version numérique, proposée par le candidat (6 points) : 70 %;
     - le prix (20 points) - niveau de prix apprécié au regard du détail estimatif non contractuel renseigné en cohérence avec le référentiel des prix (contractuel) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r octobre 2015, à 17 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AC_2015_AG_006.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis dans le présent règlement de la consultation et après avoir éliminé les offres inappropriées au sens du 3° de II de l'article 35 du code des marchés publics, l'autorité habilitée à signer le marché engagera des négociations avec les candidats.
ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments constitutifs de l'offre et seront effectuées dans des conditions de stricte égalité. Les négociations pourront se faire par échanges de courriers/courriels et/ou réunions dans les locaux du Syndicat des Eaux d'ile-de-france - paris 6ème. Plusieurs réunions de négociations pourront être organisées sans toutefois excéder un nombre de deux réunions.
Chaque réunion de négociation aura la même durée pour tous les candidats admis à négocier. La réunion pourra prendre la forme suivante :
1 - présentation synthétique du candidat et de ses représentants,
2 - présentation du contenu de la note méthodologique,
3 - discussion ouverte.
au terme des négociations, chaque candidat admis à négocier sera invité à compléter ou à préciser son offre initiale dans un délai maximum et suivant les modalités qui lui seront indiqués le jour des négociations ou dans un courrier ultérieur. Une analyse de la nouvelle proposition sera alors effectuée et le classement final des offres, à l'exception des offres irrégulières ou inacceptables qui seront écartées, sera établi à partir des critères de jugement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier). Les candidats sont libres de leur choix, mais ne pourront envoyer leur pli simultanément par voie électronique et par voie postale. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte. Toutefois, les échantillons demandés ne pourront être transmis que par voie postale.
quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal ou électronique serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruits.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SEDIF.

 Correspondant : 
M. Santini André,  14, rue Saint Benoît,  75006 Paris,  adresse internet : https://marches.maximilien.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SEDIF Service Gestion interne/Moyens généraux.
 14, rue Saint Benoît,  75006 Paris, , tél. : 01-53-45-42-42, , télécopieur : 01-53-45-42-79, , courriel : sedif@sedif.com,  adresse internet : http://www.sedif.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SEDIF Service Gestion interne/Moyens Généraux.
 14, rue Saint Benoît,  75006 Paris, , tél. : 01-53-45-42-42, , télécopieur : 01-53-45-42-79, , courriel : sedif@sedif.com,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
SEDIF Service juridique 14, rue Saint Benoît 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, courriel : sedif@sedif.com, télécopieur : 01-53-45-42-79 adresse internet : http://www.sedif.com .

 
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