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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 01/07/2016 Date de péremption : 27/07/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 97616

Accord cadre relatif aux Data Sciences et à la mesure d'impacts pour le Conseil départemental du Val d'Oise 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-97616
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. Cd95 le président, Le Conseil départementadu Val d'oise, 2, avenue du parc Cs20201 CERGY 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord cadre relatif aux Data Sciences et à la mesure d'impacts pour le Conseil départemental du Val d'oise.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 72310000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR108|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation a pour objet l'accord cadre relatif aux Data Sciences et à la mesure d'impacts pour le Conseil départemental du Val d'oise. Accord cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles 12, 27, 34, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé de 2 lots sans montant minimum et avec montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des lots. Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible 1 fois, dans la limite de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec avis de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni inacceptable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre relatif aux Data Sciences et à la mesure d'impacts pour le Conseil départemental du Val d'oise.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques
Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 : " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères de sélection des candidatures sont :
-Dossier administratif complet
-Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira :Formulaire dc1 (à jour au 31/03/2016) ou lettre de candidature,formulaire dc2 (à jour au 31/03/2016) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.Qualification : la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.Référence : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 juillet 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2016702010.

Renseignements complémentaires : 
condition de validité de l'offre retenue :
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité. Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Services des marchés - bâtiment L - rDC - 2 avenue du parc - cs20201 Cergy - 95032 Cergy pontoise Cedex.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, Hôtel du département, 2 avenue du parc Cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : 01.34.25.38.25 (09h-12h / 14h-17 heures).
délais et voies de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil départemental du Val d'Oise, DAPR, Service marchés.
 cs20201 Cergy, 2 avenue du parc,  95032 Cergy Pontoise Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - sciences des données.
Sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 50 000euro(s) HT

Lot(s) 2. - mesures d'impacts.
Sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 50 000euro(s) HT
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72310000Services de traitement de données