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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 05/04/2018 Date de péremption : 26/04/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 43788

accord cadre relatif au gardiennage des bâtiments centraux du département du pas-de-calais à arras 


Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-43788
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, 62018, ARRAS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 67 30, Courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr , Fax : (+33) 3 21 21 62 38, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département du Pas de Calais/Pôle Développement des Ressources / Direction de la Commande Publique/Bureau Zone Centre-Ouest, rue de la Paix Porte 6, arras, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 67 04, Courriel : galinski.chantal@pasdecalais.fr , Fax : (+33) 3 21 21 62 38, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais/Direction de la Commande Publique, Secrétariat de la Direction de la Commande Publique Bureau B008 Rue de la Paix - porte 6, arras, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 67 30, Courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr , Fax : (+33) 3 21 21 62 38, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gardiennage des bâtiments centraux du Département du Pas-de-Calais à ARRAS
Numéro de référence : MPA2 CBMS 18S0096
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gardiennage des bâtiments centraux du Département du Pas-de-Calais à ARRAS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Bâtiments centraux du Conseil départemental du Pas-de-Calais à ARRAS
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l?émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100.000 euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 euros HT pour le gardiennage des bâtiments centraux du Département du Pas-de-Calais à ARRASA titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les dernières années sont résumées ci-dessous :A titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les dernières années sont résumées ci-dessous :Gardiennage du bâtiment des services, rondes extérieures et intérieures aux27 et 37 rue d?Amiens, bâtiment des Chais d?Artois, Pôle logistique et aux parkings des Chais d?Artois et du Potager (Hôtel du Département exclus)Juillet 2014 à Juin 2015 : 143.331,84 euros H.T.Juillet 2015 à Juin 2016 : 152.335,50 euros H.T.Juillet 2016 à Juin 2017 : 145.452,29 euros H.T.Ensemble complet des bâtiments du SiègeJuillet 2017 à Juin 2018 : 198.230,52 euros H.T.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35
     2. délais / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur- Déclaration du candidat (DC2) : Version en vigueur Les imprimés DC1, DC2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)- Carte professionnelle du candidat conformément au décret no2009-137 du 09 février 2009. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle dans le domaine du gardiennage attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mai 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié - mode de règlement : mandat administratif - paiements partiels définitifs - avance - prix révisables Visite prévue obligatoire - Aucune forme de groupement n?est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d?attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62.La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l?adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l?article 41 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l?arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme papier ou sur support physique électronique, et adressé à : Conseil départemental du Pas-De-Calais ? Direction de la Commande Publique Rue de la Paix/Porte 6 Secrétariat de la dcp ? Bureau B008 62018 Arras Cedex 9. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2018
 
Mots déscripteurs
Gardiennage
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79713000Services de gardiennage