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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/05/2018 Date de péremption : 12/06/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 64531

ACCORD-CADRE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN VEHICULES LEGERS 


Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-64531
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMTC Artois-Gohelle, 39, rue du 14 Juillet CS 70 173, 62303, Lens Cedex, F, Courriel : sgrazem@smtag.fr , Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smt-artois-gohelle.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lOAIAvePFG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lOAIAvePFG
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lOAIAvePFG
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport public de voyageurs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN VEHICULES LEGERS
Numéro de référence : 18SM20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 dudit décret, est passé sans minimum ni maximum de montants.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial du SMT Artois-Gohelle, dont le taux d'incapacité peut justifier qu'ils bénéficient d'un transport adapté ou dont la prise en charge peut s'effectuer en véhicule léger compte tenu du faible nombre d'élèves à transporter ou de la faible distance à parcourir.Le transport s'effectuera du domicile des élèves à leur établissement scolaire d'affectation, à hauteur d'un seul aller-retour par jour
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature du parc de véhicules et capacité d'adaptation / Pondération : 40
     2. Organisation pour faire face aux aléas d'exploitation / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de cinq reconductions tacites pour une période d'un an chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire, il pourra faire l'objet de cinq reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : L'accord-cadre est passé par le SMT Artois-Gohelle en qualité d'entité adjudicatrice, de fait et conformément à l'article 78-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible cinq fois un an soit une durée maximale de six ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juin 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant les modalités d'attribution des marchés subséquents découlant du présent accord-cadre :Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et l'article 12-iii du décret du 25 mars 2016, le SMT Artois Gohelle a décidé de limiter le nombre de lots, par marché subséquent, attribués à une même entreprise afin de susciter l'émergence d'une plus grande concurrence entre les différents acteurs concernés et assurer la sécurité de la réalisation desdites prestations en diversifiant les opérateurs disponibles et compétents. Pour chaque marché subséquent, cinq lots maximum pourront être attribués à un même soumissionnaire.Les candidats pourront remettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, lors du classement des offres, si un candidat remporte l'ensemble des lots de la consultation, ce dernier se verra attribuer les cinq lots les plus importants en termes de montants portés à l'acte d'engagement du candidat.Ainsile candidat venant en deuxième position du classement relatif au lot de moindre importance sera alors désigné attributaire de ce présent. Par exception au principe de limitation à l'attribution des lots, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plus de cinq lots d'un marché subséquent dans les cas suivants :- si le nombre de candidats est inférieur au nombre de lots de la consultation, sauf à ce que l'entité adjudicatrice décide de déclarer sans suite tout ou partie de la procédure pour absence de concurrence.- Si le candidat venant en deuxième position et potentiellement attributaire du lot de moindre importance obtient une note financière inférieure à 30/70
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Cedex, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2018
 
Mots déscripteurs
Transport
Véhicules (location)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers