Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 24/09/2009 Date de péremption : 19/11/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 218

accord-Cadre relatif aux réalisations pré-presse des éditions du Département du Loiret. 

1124-->
BOMP B/0184-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret, 15 rue e. Vignat B.P. 2019, contact : bureau du courrier, F-45010 Orléans Cedex 1 France Point-de-Contact : Bureau-du-Courrier . Fax : 02 38 25 43 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
M. le directeur général Adjoint chargé de la Communication et des Systèmes d'Information, 15 rue Eugène Vignat - b. P. 2019, F-45010 Orléans Cedex 1 France Par Courrier Ou Par. E-mail : dircom@cg45.fr. Fax : 02 38 25 43 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif aux réalisations pré-presse des éditions du Département du Loiret.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : loiret.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
description succincte de l'accord-cadre ou de l'achat/des achats : Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation pré presse des éditions du Département du Loiret, hors Reflets du Loiret, et de ses suppléments, ainsi que des lettres d'information du conseil général du Loiret et leurs suppléments aux mêmes caractéristiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire ? : Non
Garanties contractuelles prévues par le marché ? : NON.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement ou référence des règles applicables des marchés subséquents :
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire ? oui : Une avance sera accordée au titulaire du marché (article 87 du Code des Marchés Publics).
Des acomptes sont versés ? : Oui
Les prix de l'accord cadre sont révisables annuellement.
les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaire et unitaire.
les prix des marchés subséquents seront révisables lorsque la durée du marché sera supérieure à 3 mois. Pour les autres marchés, le prix sera ferme et actualisable
retenue de garantie ? : NON.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4 ou forme libre) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 5 ou forme libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières et techniques.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Book (Pdf) présentant un panel de réalisations de l'entreprise notamment dans le domaine culturel et institutionnel.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux, de même nature que celle de l'accord-cadre.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 45 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 55%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marco n° 09B11014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
l'accord-cadre est-il couvert par l'accord sur les Marchés Publics (amp) ? : Oui
Dans la rubrique "II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur". Il convient de lire : "Accord-Cadre relatif aux réalisations pré-presse des éditions du Département du Loiret (conception, rédaction, iconographie, maquettes)", en lieu et place de : "Accord-Cadre relatif aux réalisations pré-presse des éditions du Département du Loiret"
Nombre d'opérateurs : 4 maximum et 3 minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Le montant annuel minimum de l'accord-cadre conclu avec tous les opérateurs est de 40 000 euro(s) (H.T.). Aucun montant maximum n'est fixé.
les règles relatives au montant sont identiques pour chaque période de reconduction.
appel d'offres ouvert
Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Décembre 2009
référence à la nomenclature : 23p06
le présent accord-cadre a-t-il un caractère périodique ? : Oui
L'Accord cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée maximale ou à l'issue de la période concernée de l'accord cadre, en cas de non reconduction.
le candidat sera tenu de produire le curriculum vitae des intervenants au stade des offres. Un rough sera demandé aux candidats au stade des offres.
modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le site internet http://www.achatpublic.com , remise par porteur... )
Adresse où l'on peut retirer les dossiers de consultation et transmettre les offres : Hôtel du Département, Bureau du courrier, 15, rue Eugène Vignat, B.P. 2019, 45010 orleans Cedex 1 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h) - le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, conformément à l'article 41 du code des marchés publics, et peut être demandé par tel. : 02.38.25.43.81, par fax : 02.38.25.43.70, par mail : pole.courrier@cg45.fr ou être téléchargé sur le site internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés " entreprises ", rubrique " retrait des dossiers "), seul admis à recevoir les offres dématérialisées.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le site internet http://www.achatpublic.com,remise par porteur...).
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
rédaction de l'offre : en euro
date d'envoi de l'avis au JOUE : 21 septembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises