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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/10/2009 Date de péremption : 19/10/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 227

Accord cadre relatif aux transports à la demande (tad) et navettes pour TISSEO 

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BOMP B/0194-227

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO, 9 rue Michel LABROUSSE, à l'attention de M. le président du SMTC agissant pour la Régie, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : 05 67 77 80 61. Fax : 05 62 11 27 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
accord Cadre relatif aux transports à la demande (Tad) et Navettes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : agglomération toulousaine, 31000 Toulouse.

II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre :

Valeur estimée hors TVA : 6 199 968 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est divisé en 2 lots : il y aura 4 prestataires maximum retenus pour chaque lot. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée pour une durée de 2 ans et comprend les 2 lots.

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
accord Cadre relatif aux transports à la demande (Tad) et Navettes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 2 lots :
Lot 1 : accord cadre tad (tad zonaux et TAD lignes virtuelles)
Montant estimé pour 2 ans : 3 589 546 EUR HT
Lot 2 : Accord cadre Navettes
Montant estimé pour 2 ans : 2 610 422 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord cadre sera conclu pour une durée de deux ans reconductibles par décision expresse de l'entité Adjudicatrice 1 fois deux ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé : Accord cadre TAD (TAD zonaux et TAD lignes virtuelles)
1) Description succincte :
Accord cadre TAD (TAD zonaux et TAD lignes virtuelles)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimé pour 2 ans : 3 589 546 EUR HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2011.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Accord cadre Navettes
1) Description succincte :
Accord Cadre Navettes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimé pour 2 ans : 2 610 422 EUR HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2011.
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Articles 86 à 111 du CMP.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres). Le délai global de paiement est de 40 jours par virements (mandats administratifs).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre)
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, (article 45 I)
5.les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
6. Les documents et renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (cf. Ci-Dessous).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les 3 derniers exercices au moins égal à 50 000 EUR
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3. Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, pour les deux dernières années disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année.
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, avec indication des montants, dates et destinataires publics ou privés.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Attestation de capacité et/ou licence de transport de personnes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix analysé au regard du bpu
Pondération : 40%.
Critères : 2. la valeur technique analysée au regard de la note technique décrivant les véhicules(type, entretien...) et les équipements pour 40%, la qualité, le reporting et le suivi des prestations pour 40% et le personnel (formation, encadremenent) pour 20%.
Pondération : 40%.
Critères : 3. les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
AC09-CB-FS-153.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2009, à 12:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera remis par Tisseo à ce stade de la procédure.
1°)transmission des candidatures sous support papier:
Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour Accord Cadre relatif aux Transports à la demande (Tad) et Navettes - ne pas ouvrir ". Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante :
Tisseo - service Achats et Commande Publique - 9 rue Michel Labrousse - 31081 Toulouse Cedex 1 -Tél 05 67 77 80 61. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2)transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme http://www.tisseo.fr.
Les candidats sont informés que seules les six entreprises les mieux classées par lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/. Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/. Fax : 05 62 73 57 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 octobre 2009

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres