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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 23/04/2015 Date de péremption : 04/06/2015 16:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 63217

accord-cadre travaux - 3 lots à Saint Martin D'Hères 


Département(s) de publication : 38, 26, 5, 73, 74
Annonce No 15-63217
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université joseph fourier, B.P. 53, F-38041 Grenoble Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ujf-grenoble.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Joseph Fourier, B.P. 53, Contact : via uniquement la plateforme PLACE, F-38041 Grenoble Cedex 9. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Joseph Fourier, B.P. 53, Contact : via uniquement la plateforme PLACE, F-38041 Grenoble Cedex 9. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243149&orgAcronyme=f2h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Joseph Fourier, B.P. 53, Contact : transmission par voie électronique ou sous support papier, F-38041 Grenoble Cedex 9. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243149&orgAcronyme=f2h .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Éducation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Université Pierre-Mendès-France, domaine universitaire Cedex 9 B.P. 47, F-38040 Grenoble.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre travaux - 3 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : domaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
  Code NUTS |FR714|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : estimations indicatives et non contractuelles par lot (UJF et UPMF confondues):
-lot 1 : 130 000,00euro(s)ht
-lot 2 : 130 000,00euro(s)ht
-lot 3 :295 000,00euro(s)ht.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre travaux - 3 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Remplacement menuiseries extérieures et occultations existantes par menuiseries extérieures bois et occultations
 1)Description succincte
  Remplacement menuiseries extérieures et occultations existantes par menuiseries extérieures bois et occultations
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Remplacement menuiseries extérieures et occultations existantes par menuiseries extérieures métalliques et occultations
 1)Description succincte
  Remplacement menuiseries extérieures et occultations existantes par menuiseries extérieures métalliques et occultations
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Réfection des toitures terrasses en étanchéité
 1)Description succincte
  Réfection des toitures terrasses en étanchéité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45454100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Ultérieurement dans le cadre des marchés subséquents, le cas échéant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres de chaque établissement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Dc1 dûment complété et signé.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Dc2 dûment complété.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + organigramme de l'entreprise ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15TXAC12.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 juin 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 76 du Cmp.
Le présent accord-cadre ne concerne pas les opérations confiées à un maitre d'oeuvre extérieur
ayant une mission complète au sens de la loi Mop.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
en application de l'article 8 du code des marchés public, le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre les établissements Université Joseph Fourier-Grenoble et Université Pierre Mendès France. L'ujf est coordonnateur du groupement de commandes.
lieu(x) d'exécution : l'ensemble des bâtiments de l'université joseph Fourier " ujf " et Pierre-Mendès-France" Upmf".
Départements : Hautes-Alpes (05), Drôme (26), Isère (38), Savoie (73) et Haute Savoie (74).
critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord-cadre (pour l'ensemble des lots) :
1-Valeur technique : 70% (Sous-Critères : moyens humains mis en oeuvre / matériaux proposés ainsi que les conditions d'approvisionnement : 20% ; Pertinence du planning proposé avec précision des phases d'étude et leurs validations, phase de préparation du chantier, phases d'exécutions, phases de réception : 20% ; Méthodologie proposée pour la gestion de l'intervention en site occupé :10% ; Modalités de gestion des déchets :5% ; Moyens mis en oeuvre pour la gestion des matériaux amiantés :10% ; Moyens mis en oeuvre pour la gestion du risque incendie : 5%)
2-prix des prestations : 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail :  laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr . Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Etanchéité
Menuiserie
Terrasse
Occultation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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