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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/05/2015 Date de péremption : 08/07/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 80632

accord cadre de travaux d'entretien de menuiserie, de métallerie, de serrurerie et de verrerie à Paris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-80632
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etablissement public.
 Correspondant : Mlle VANDELER Clémence, Musée du quai Branly, service juridique 222, rue de l'université 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-43, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : 
accord cadre de travaux d'entretien de menuiserie, de métallerie, de serrurerie et de verrerie.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45421000

Objets supplémentaires : 
44316500.

Lieu d'exécution : 
musée du quai Branly, 75007 Paris.

Code NUTS :
|FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Caractéristiques principales : 


l'accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de menuiserie, de métallerie, de serrurerie et de verrerie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots répartis comme suit :
- lot no 1 : travaux d'entretien de menuiserie
- lot no 2 : travaux d'entretien de métallerie, de serrurerie et de verrerie
les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum mais avec les montants maximum sur toute la durée des accords-cadres suivants, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics :
- lot no 1 " travaux d'entretien de menuiserie " : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.)
- lot no 2 " travaux d'entretien de métallerie, de serrurerie et de verrerie " : 400 000,00 euro(s) (H.T.)

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique notifiée au titulaire avec un préavis d'un (1) mois.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché subséquent précisera si une retenue de garantie est exigée.
Les titulaires de l'accord-cadre mentionneront expressément dans chaque marché subséquent, s'ils souhaitent bénéficier de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai branly.
le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai branly.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
Adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique - les sous-critères sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juillet 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-MQB-00067-AC-00-00.

Renseignements complémentaires : 
l'établissement public du musée du quai Branly se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront obligatoirement visiter le site où seront exécutés les travaux à savoir au :
Musée du quai Branly
222, rue de l'université
75007 Paris
Les candidats devront s'inscrire auprès du secrétariat de la DMTS (caf-dmts@quaibranly.fr - 01.56.61.71.51). Les visites seront possibles jusque 6 jours avant la date de remise des offres.
Il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site existant.
le candidat pourra présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes à caractère technique à condition qu'il s'agisse de propositions techniques au moins aussi performantes que celles du marché. Le candidat pourra notamment proposer des matériaux et des techniques plus durables et/ou plus performants et/ou nécessitant moins de traitements chimiques ou de maintenance.
les accords-cadres ne comportent aucune option.
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention
: 8 juillet 2015, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248543&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - travaux d'entretien de menuiserie.
Travaux d'entretien de menuiserie. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Coût estimé (HT) :
 1 300 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est multi attributaire. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques si le nombre de candidats le permet.

C.P.V. - 
Objet principal : 45421000.

Lot(s) 2. - travaux d'entretien de métallerie, de serrurerie et de verrerie.
Travaux d'entretien de métallerie, de serrurerie et de verrerie. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Coût estimé (HT) :
 185 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est multi attributaire. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques si le nombre de candidats le permet.

C.P.V. - 
Objet principal : 44316500.
 
Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie
Serrurerie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction