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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 21/01/2011 Date de péremption : 25/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 15A N° annonce (BOAMP) 79

Accord cadre pour travaux d'entretien, de rénovation, d'aménagement et de réaménagement de locaux sur les sites de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis. 

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BOMP A/0015-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Eric Moretti, 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93014 Bobigny, tél. : 01-48-96-47-59, télécopieur : 01-48-96-49-59, courriel : eric.moretti@cpam-bobigny.cnamts.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de Sécurité Sociale.

Objet du marché : accord cadre pour travaux d'entretien, de rénovation, d'aménagement et de réaménagement de locaux sur les sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421000, 45421146, 45421130, 45311200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : dès survenance des besoins.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur dotation budgétaire. Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008) Le point de départ du délai est celui fixé par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10/874 93-121.

Renseignements complémentaires : les formalités à accomplir pour répondre à la consultation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation ainsi que les justificatifs à fournir et les particularités de l'accord cadre. Les candidats peuvent télécharger le dossier sur le site http://meoss.forsup.net ou en faire la demande par courriel à : eric.moretti@cpam-bobigny.cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Alain Vurpillot, tél. : 01-48-96-49-74, télécopieur : 01-48-96-49-59, courriel : alain.vurpillot@cpam-bobigny.cnamts.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CPAM de la Seine Saint-Denis Direction de l'Informatique et de la Logistique Service Gestion Administrative Marchés et Contrats 195 ave Paul Vaillant Couturier, 93014 Bobigny, tél. : 01-48-96-47-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie plâtrerie carrelage.
Maçonnerie plâtrerie carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000, 45431000.
Lot(s) 2 menuiserie intérieure.
Menuiserie intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 3 plafonds suspendus -Cloisons amovibles.
Plafonds suspendus Cloisons amovibles.

C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45421141.
Lot(s) 4 serrurerie métallerie menuiserie aluminium.
Serrurerie métallerie menuiserie aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421130
Objets supplémentaires : 45421140.
Lot(s) 5 electricité.
Électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 6 revêtements de sols.
Revêtements de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 7 peintures revêtements intérieurs.
Peintures revêtements intérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432210.
Lot(s) 8 stores intérieurs et extérieurs.
Stores intérieurs et extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45421143.
Lot(s) 9 plomberie Climatisation Chauffage.
Plomberie Climatisation Chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 10 câblage cat 6a courants forts associés.
Câblage cat 6a courants forts associés.

C.P.V. - Objet principal : 45314320
Objets supplémentaires : 45311200.
Lot(s) 11 missions coordination SPS.
Missions coordination SPS.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 12 missions contrôle technique.
Missions contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Mots déscripteurs
Câblage
Carrelage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Contrôle technique
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Mission de coordination
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Prestations de services
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises