Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/07/2016 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 105557

Accord cadre pour les travaux d'évolutions et le maintien en conditions opérationnelles du réseau de contrôle d'accès 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-105557
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hospices Civils de Lyon.
 Correspondant : M. Deroubaix Dominique, 45, rue Villon 69373 Lyon Cedex 08.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
accord cadre pour les travaux d'évolutions et le maintien en conditions opérationnelles du réseau de contrôle d'accès.

Type de marché de travaux : 
exécution.

Lieu d'exécution : 
hospices Civils de Lyon - gCS blanchisserie.

Code NUTS :
|FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre pour les travaux d'évolutions et le maintien en conditions opérationnelles du réseau de contrôle d'accès.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget de l'établissement (classe 2)
Modalités de paiement : conforme aux articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des cotraitants.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements candidats ;
En qualité de membres de plusieurs groupements candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : référencesLes candidats devront fournir 2 références minimum démontrant leur capacité à fournir en travaux construction de bâtiments neufs, pour des installations similaires à celles du présent appel d'offres:taille minimum des installations : au moins 15 lecteurs installésles candidats devront fournir 3 références minimum démontrant leur capacité à fournir en travaux de rénovations pour des installations similaires à celles du présent appel d'offres:taille minimum des installations : au moins 10 lecteurs installésles candidats devront fournir 3 références minimums démontrant leur capacité à maintenir et exploiter des installations similaires à celles du présent appel d'offres, à savoir :Taille minimum des installations : au moins 300 lecteurs installésau moins trois types de matériels de constructeurs différents NB Pour les 8 références demandées ci-dessus : les références devront dater de moins de cinq ans, et indiquer le montant et la période d'exécution des marchés ainsi que les coordonnées des personnes à contacter. Ces références seront accompagnées d'attestations de bonne exécution OU équivalent. Les références devront être assorties d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les références seront à remplir dans le tableau en annexe. Ce tableau de références pourra être complété par un document sur papier libre : Une page Recto A4 par réf maximum.les candidats devront fournir des Certifications Constructeurs des matériels qu'ils présentent.les références devront être présentées sur la cadre joint en annexe 2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère financier : 60 %;
     - critère technique (voir rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
T16_4502.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 1/12/2016 reconductible 2 fois 1 an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GSwg98UIra .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".
 
Mots déscripteurs
Contrôle d'accès
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31000000Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage