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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 11/09/2017 Date de péremption : 03/10/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 128187

ACCORD CADRE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'AMÉLIORATION ET DE RÉPARATIONS DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION (EN 2 LOTS) 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-128187
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord cadre - travaux de maintenance, d'amélioration et de réparations des installations de signalisation (en 2 Lots).

CPV - 
Objet principal : 45316200.

Lieu d'exécution : 
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, 83957 La Garde Cedex.

Code NUTS :
-FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien systématique, d'amélioration et de réparations des installations de signalisation lumineuse tricolore en service dans leur état existant sur le territoire de la Ville de la garde ainsi que la fourniture et la mise en place de signalisation directionnelle.
les prestations comprennent également la restitution à l'échéance du marché de l'ensemble des installations en bon état de marche et d'aspect.
lieu d'exécution : sur le territoire de la commune de La Garde

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre - travaux de maintenance, d'amélioration et de réparations des installations de signalisation (en 2 Lots).

Nombre de reconductions éventuelles : 
entre 1 et 3.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité économique et financière - références requises : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeurs technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 octobre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SIGNALISATION LUMINEUSE.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
- conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
- l'offre, qu'elle soit présentée parune seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des
sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
- a l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'acheteur public se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier.
- conformément aux articles 55-ii-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Lot 1 : Signalisation lumineuse tricolore.
concernant le lot 1 : Signalisation tricolore, il s'agit d'assurer en continu le fonctionnement de ces équipements, de pourvoir aux interventions rapides sur les carrefours et bornes en panne, d'assurer la propreté des équipements et leur entretien systématique et périodique.les prestations du présent marché comprennent également la mise à jour des plans de carrefours et de leurs schémas et diagrammes, ainsi que l'inventaire détaillé des types de contrôleurs en place, et ce, dans les deux mois suivant la notification du marché.

Coût estimé (HT) :
 83 333 euros.

C.P.V. - 
Objet principal : 45316211.

Lot(s) 2. -
Lot 2 : Signalisation directionnelle.
concernant le lot 2 : Signalisation directionnelle, les prestations comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants.

Coût estimé (HT) :
 33 333 euros.

C.P.V. - 
Objet principal : 50232200.
 
Mots déscripteurs
Panneaux
Signalisation
Signalétique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45316200Installation de matériel de signalisation
45316211Installation de panneaux lumineux de signalisation
50232200Services d'entretien des installations de signalisation