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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/07/2013 Date de péremption : 05/09/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 145A N° annonce (BOAMP) 12

accord-cadre pour des travaux de mise en conformité électrique des batiments de ouest provence à Istres 

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BOMP A/0145-12

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour des travaux de mise en conformité électrique des batiments de Ouest Provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 300 000 €o(s) HT, conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce montant sera identique pour les périodes éventuelles de reconduction. Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre auront pour objet de lever toutes les réserves émises par le bureau de contrôle, organisme chargé par le SAN Ouest Provence des vérifications annuelles des installations électriques dans ses batiments. Les réserves devront etre levées lors de la visite suivante du bureau de contrôle. Ce qui implique que les travaux devront etre effectués entre deux visites annuelles. A titre informatif, sur le territoire du SAN, la collectivité dispose de 4 batiments sur Cornillon-Confoux; 17 sur Fos-Sur-Mer; 6 sur Grans; 12 sur Miramas; 7 sur Port-Saint-Louis-Du-Rhône et 61 sur Istres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification aux 4 titulaires (le point de départ étant le dernier avis de réception de la notification du dernier titulaire). Il peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres du SAN Ouest Provence et les subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ACTP02.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre, 13800 ISTRES ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse url : http//ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse URL ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction