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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/04/2018 Date de péremption : 30/05/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 55053

Accord cadre pour les travaux de remplacement de chaudières gaz individuelles en logements 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-55053
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue Paul Vaillant Couturier, Point(s) de contact : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com, 92300, Levallois-Perret, F, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr , Fax : (+33) 1 82 64 90 94, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre pour les travaux de remplacement de chaudières gaz individuelles en logements
Numéro de référence : 2018-AC chaudières
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45331110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet l'établissement d'un contrat avec plusieurs opérateurs économiques qui seront consultés pour des travaux de remplacements de chaudières gaz individuelles dans le cadre de marchés subséquents en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre est multi attributaire : le nombre maximum de titulaires est fixé à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'offres suffisantes.Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre seront conclus après remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est de deux ans (24 mois) reconductible expressément une fois pour une durée de deux ans (24 mois), sans pouvoir excéder 48 mois, à compter de sa date de notification au titulaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum que se soit en montant ou en nombre d'opérations.Le montant estimatif est de 500 000 euros HT annuel.Le présent accord cadre est multi attributaire : le nombre maximum de titulaires est fixé à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'offres suffisantes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter et signer en original dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC1Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-bis etc.).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2018 - 16:00 Lieu : Levallois Perret. La date d'ouverture ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
 
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Chauffage (matériel)
Chauffage (travaux)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45331110Travaux d'installation de chaudières