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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/06/2018 Date de péremption : 10/07/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77074

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'EPPM 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-77074
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Etablissement public Paris Musées, 27 rue des petites écuries, 75010, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris-Direction des Finances et des Achats-Sous-Direction des Achats-Bureau des Marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
à l'adresse suivante : Ville de Paris-Direction des Finances et des Achats-Sous-Direction des Achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des Marchés - accueil RDC-Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63, Courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'EPPM
Numéro de référence : 2018G12060670
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants, hors groupe LEGRAND
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants, hors groupe LEGRAND
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ces accords-cadres sont reconductibles 1 fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est composé de 2 accords-cadres : 1 accord-cadre pour la Ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Etablissement Public Paris Musées. Montant minimum pour ce lot :1 200 000 euros HT, décomposé comme suit : 1 200 000 euros HT pour la Ville de Paris, pas de montant minimum pour l'EPPM. Pas de montant maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants du groupe LEGRAND
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants du groupe LEGRAND
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ces accords-cadres sont reconductibles 1 fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est composé de 2 accords-cadres : 1 accord-cadre pour la Ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Etablissement Public Paris Musées. Montant minimum pour ce lot :1 000 000 euros HT, décomposé comme suit : 1 000 000 euros HT pour la Ville de Paris, pas de montant minimum pour l'EPPM. Pas de montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1er semestre 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée de ces accords-cadres est la suivante : une période de préparation de 1 mois qui débute au 1er décembre 2018, ou au jour de la notification si elle intervient postérieurement 1er décembre 2018. Une période d'exécution de 24 mois, qui débute le 1er janvier 2019 ou 30 jours après la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er décembre 2018, reconductible 1 fois dans les mêmes termes.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.Le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) doit(devront) s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2018
 
Mots déscripteurs
Matériel électrique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31680000Fournitures et accessoires électriques
31681400Composants électriques
31681410Matériels électriques