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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 01/04/2019 Date de péremption : 06/05/2019 11:00:00
Annee : 2019 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 51904

Accords cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023) 


Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-51904
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA DROME, Numéro national d'identification : 22260001700016, Direction des Bâtiments , 26 avenue du Président Herriot, 26026, Valence, F, Courriel : consultations-achats@ladrome.fr , Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ladrome.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ladrome.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ladrome.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ladrome.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023)
Numéro de référence : 2019batmoe451
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente Procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25 I 2°, 71 à 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords cadres
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 800 000 Euro Ht / opération)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 800 000 Euro Ht / opération)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre / architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 Euro Ht / opération)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre / architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 Euro Ht / opération)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 Euro Ht / opération)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 Euro Ht / opération)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;·Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Lot 1Pour apprécier leurs compétences, références et leurs moyens, chaque candidat ou équipe remettra un dossier technique comportant :-     Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, titres d'études de chacun des membres de l'équipe, compétences de chaque membre de l'équipe, moyens humains de chacun des membres de l'équipe) 1 page lisible au format paysage (1 seule présentation synthétique à fournir par le mandataire du groupement au nom de l'équipe).A remettre conformément au modèle joint au Dce. En cas de manquement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pénaliser la note technique du candidat.-     6 références de l'équipe maximum seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche en format paysage composée de 3 pages lisibles au format A3, avec photos possibles, et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année d'initialisation des études, le montant Ht, un descriptif de l'opération en 10 lignes maximum, l'année de démarrage des travaux, la mission réellement effectuée et sa durée, le coût des travaux et le nombre de lots (si connus).A remettre conformément au modèle joint au Dce. En cas de manquement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pénaliser la note technique du candidat.-    Une note méthodologique (4 pages A4 maximum recto, police de caractère Arial taille 12).Lot 2Pour apprécier leurs compétences, références et leurs moyens, chaque candidat ou équipe remettra un dossier technique comportant :-     Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, titres d'études de chacun des membres de l'équipe, compétences de chaque membre de l'équipe, moyens humains de chacun des membres de l'équipe) 1 page lisible au format paysage (1 seule présentation synthétique à fournir par le mandataire du groupement au nom de l'équipe).A remettre conformément au modèle joint au Dce. En cas de manquement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pénaliser la note technique du candidat.-     6 références de l'équipe maximum, concernant des monuments historiques, seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche en format paysage composée de 3 pages lisibles au format A3, avec photos possibles, et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année d'initialisation des études, le montant Ht, un descriptif de l'opération en 10 lignes maximum, l'année de démarrage des travaux, la mission réellement effectuée et sa durée, le coût des travaux et le nombre de lots (si connus).A remettre conformément au modèle joint au Dce. En cas de manquement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pénaliser la note technique du candidat.-    des documents démontrant que le candidat satisfait aux exigences de l'article R621-28 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (pour le mandataire d'un groupement ou le candidat se présentant seul) :-     toutes justifications établissant que la formation du candidat et son expérience professionnelle attestent des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des travaux à la présente opération de restauration ;-    Une note méthodologique (4 pages A4 maximum recto, police de caractère Arial taille 12).Lot 3 :Pour apprécier leurs compétences, références et leurs moyens, chaque candidat ou équipe remettra un dossier technique selon le mémoire technique inclus au dossier du lot 3.La structure du dossier technique devra reprendre la trame indiquée.Les candidats pourront en complément de cette trame obligatoire fournir tous documents qu'ils jugeront opportun d'indiquer
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer à l'article 2.10 du Règlement de la consultation :Architecte et Bet éventuels pour les lots 1 et 2Bet pour lot 3
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Les critères intervenant pour la sélection relatifs à la candidature sont pondérés de la façon suivante :- compétences, qualification et qualité du candidat : 50%- qualité des références fournies : 50%.Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini ci-dessous :lot 1 : 5 attributaires maximumlot 2 : 2 attributaires maximumlot 3 : 3 attributaires maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 06, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 06, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71200000Services d'architecture
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification