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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/07/2018 Date de péremption : 06/08/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 76126

accords-cadres pour la fourniture et l'installation des éléments mobiliers meublants de l'extension du palais de justice de douai 

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 59
Annonce No 18-76126
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
APIJ.
 Correspondant : nadine ROUSSIERE, 30 Rue du château des rentiers 75013 Pariscourriel : nadine.roussiere@apij-justice.fr adresse internet : http://www.apij.justice.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
accord cadre pour la fourniture et l'installation des éléments mobiliers meublants pour l'extension du palais de justice de Douai.

Lieu d'exécution et de livraison: 
palais de justice de Douai, 59000 Douai.

Caractéristiques principales : 


Accord cadre pour la fourniture et l'installation des éléments mobiliers meublants pour l'extension du palais de justice de Douai

Refus des variantes
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Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
l'accord cadre ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013269 du 23 mars 2013
Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des livraisons
Les prix sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Ils sont actualisables dans les conditions définies dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement constitués lors de la remise de la candidature. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

documents à fournir
1- une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 16 octobre 2016);
2- une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3- si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4- une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement")
5- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
6- un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation
Pour chaque référence, le candidat précisera :
Objet de l'opération,
Étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées
Donneur d'ordres
Montant de la mission (en euros ht)
Une planche d'illustration correspondant aux références. 2 photos maximum pour chaque référence.
Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les trois premières références seraient appréciées dans l'ordre de présentation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 août 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
EP6-PJ Douai-Mobilier.

Renseignements complémentaires : 
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés
- les dossiers de candidatures et d'offres seront placés sous enveloppe cachetée qui portera la mention " Offre PJ Douai - accord cadre- fourniture et installation de mobilier - ne pas ouvrir "
En cas de transmission par voie papier, le candidat devra intégrer à son envoi un support physique électronique de type CD ou clé USB comportant l'ensemble des éléments constituants les dossiers.
En cas de contradiction entre l'offre papier et l'offre sur CD ou clé USB, la version papier fera foi.
Les offres devront :
-Soit être déposées - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14h à 17h) contre récépissé au Service Juridique et des Marchés à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - 30 Rue du château des Rentiers - 75013 Paris - 8ème étage, bureau 813
-Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés - 30 Rue du château des Rentiers - 75013 Paris.
-Soit être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bBEgz87Of6&v=1&selected=0
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Quel que soit le mode d'acheminement de l'offre, le candidat fournira le fichier " cadre de présentation " (Excel/Xls) au format natif dûment renseigné.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 juillet 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
- sièges d'audience, sièges de travail (bureaux, réunions) et visiteurs
- tables de réunion et audiences de cabinet, bureaux

Mots descripteurs
: Articles de bureau et articles scolaires, Mobilier
 
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22000000Imprimés et produits connexes
33000000Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
37000000Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
39000000Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44000000Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45000000Travaux de construction
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
80000000Services d'enseignement et de formation