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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/02/2019 Date de péremption : 02/04/2019 12:00:00
Annee : 2019 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 28255

Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-28255
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - sous-direction des achats -, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : bureau des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés
Numéro de référence : 2019V12075450
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase Candidature.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La règle d'attribution des lots est énoncée à la section VI.3 Informations complémentaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de bâtiments - accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris et ile de France
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28 février 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d'art, canaux) - accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris et Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28 février 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux assainissement - accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris et Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28 février 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées par trois (3) titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 1 uniquement : Chiffre d'affaire moyenne des 3 dernières années : supérieur ou égale à 200 000 euros HTLes candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les éventuelles conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social seront précisées en phase offre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant deuxième semestre 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 dans les conditions suivantes : Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès des seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché. Les 3 lots sont des accords-cadres à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ils s'exécuteront par la consultation et l'attribution de marchés subséquents liés à une opération (prix forfaitaires) et éventuellement de marchés subséquents à bons de commande (prix unitaires). Le pouvoir adjudicateur pourra bénéficier de la possibilité de passer des marchés subséquents à bons de commande, il devra obligatoirement choisir au moins une des règles suivantes pour définir la répartition des opérations entre ce marché subséquent à bons de commande et les marchés subséquents liés à une opération : - pour les opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT : les opérations d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT seront exécutées avec le marché subséquent à bons de commande, et les opérations d'un montant supérieur à 1 000 000 euro(s) HT avec des marchés subséquents liés à une opération : - pour les opérations d'une surface inférieure ou égale à 1000 mètres carrés : les opérations d'une surface inférieure ou égale à 1000 mètres carrés seront exécutées avec le marché subséquent à bons de commande, et les opérations d'une surface supérieure à 1000 mètres carrés avec des marchés subséquents liés à une opération ; Pour les opérations d'une durée inférieure ou égale à 1 mois : les opérations d'une durée inférieure ou égale à 1 mois seront exécutées avec le marché subséquent à bons de commande, et les opérations d'une durée supérieure 1 mois avec des marchés subséquents liés à une opération. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 3 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournirl'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Tâches essentielles : La sous-traitance des missions SPS est interdite. Cependant pour des missions qui ne concernent pas l'exécution proprement dite, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Règles d'attribution des lots : Les lots seront attribués par ordre croissant de numéro de lot. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Si le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir les 5 attributaires pour le lot 2, les places non pourvues seront attribuéesdans l'ordre du classement aux candidats qui auront été écartés dans un 1er temps en application de la règle ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2019
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité