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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/02/2017 Date de péremption : 20/03/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23427

Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d'études architecturales et urbanistiques 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-23427
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPF Ile de France, 4-14 Rue FERRUS, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 78 90 90, Courriel : service.marches@epfif.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandepf.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-epfif.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-epfif.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : portage foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d'études architecturales et urbanistiques
Numéro de référence : A02201701
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les opérations foncières diligentées par l'EPF Ile-de-France nécessitent, pour en assurer la sécurité économique et juridique, le recours à des études architecturales et urbanistiques. Ces études permettront d'éclairer les décisions de l'Etablissement tant en ce qui concerne l'interprétation des documents d'urbanisme applicables que la faisabilité technique et économique des projets. La consultation se décompose selon les deux Accords-Cadres suivants : - Lot no1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des études de capacité - Lot no2 : Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour des études de faisabilité et de programmation urbaine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des études de capacité.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les principales missions sont les suivantes : Pour le lot no1 : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des études de capacité.Mission 1 : Etude de capacité Mission 2 : VariantesMission 3 Evolution du droit des sols Mission 4 : Réunion(s) supplémentaire(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être renouvelé 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n?excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l?échéance de l?accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 5 ( sous réserve d?un nombre suffissant de candidats) - Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 8 ( sous réserve d?un nombre suffissant de candidats) Sélection des candidatures Critère 1 ? Les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché, appréciées à hauteur de 80 points et réparties comme suit : Sous critère no1 : Les références du candidat permettant de répondre aux attentes de l?EPFIF, notées sur 14 pointsSous-critère no2 : La présentation de 4 références (modèles types d?études de capacité en rapport avec les missions demandées qu?il a réalisé) notée sur 35 points Sous-critère no3 : Les moyens techniques dédiés à l?exécution du présent marché notés sur 5 points Sous-critère no4 : Les moyens humains au regard des qualifications et de l?expérience de l?équipe susceptible d?être affectée au marché et disposant des compétences permettant de répondre aux attentes de l?EPFIF, notés sur 20 points Sous-critère no5 : L?organisation du candidat démontrant sa capacité à mener plusieurs études de capacité simultanément sur un territoire étendu. Sur 6 points.Critère 2 ? La note d?intention, appréciée à hauteur de 10 points Sous critère no1 : La compréhension des missions attendue notée sur 5 pointsSous-critère no2 : La compréhension du contexte et des enjeux de la mission notée sur 5 pointsCritère 3 ? Les capacités économiques et financières, appréciées à hauteur de 10 points.Sous critère no1 : Evolution du CA au cours des trois dernières années notée sur 5 pointsSous critère no2 : Part du marché annuel dans le CA de la société notée sur 5 points
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est un accord-cadre multi-attributaires et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.L' accord-cadre à bons de commande est passé avec des qantités minimum et maximum annuel définis dans le règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour des études de faisabilité et de programmation urbaine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour le lot no2 : Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour des études de faisabilité et de programmation urbaine .Mission 1 : Etude de faisabilité Mission 2 : Etude de programmation urbaine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être renouvelé 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n?excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l?échéance de l?accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 5 ( sous réserve d?un nombre suffissant de candidats) Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 8 ( sous réserve d?un nombre suffissant de candidats) Critère 1 ? Les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché, appréciées à hauteur de 80 points et réparties comme suit : Sous critère no1 : Les références du candidat permettant de répondre aux attentes de l?EPFIF, notées sur 17 pointsSous-critère no2 : La présentation de 5 références (modèles d?études de faisabilité ou de programmation urbaine en rapport avec les missions demandées que le candidat a réalisé) notée sur 35 pointsSous-critère no3 : Les moyens techniques dédiés à l?exécution du présent marché notés sur 5 points Sous-critère no4 : Les moyens humains au regard des qualifications et de l?expérience de l?équipe susceptible d?être affectée au marché et disposant des compétences permettant de répondre aux attentes de l?EPFIF, notés sur 17 points Sous-critère no5 : L?organisation du candidat démontrant sa capacité à mener plusieurs études de capacité simultanément sur un territoire étendu. Sur 6 points.Critère 2 ? La note d?intention, appréciée à hauteur de 10 points Sous critère no1 : La compréhension du contexte et des enjeux des missions au regard des acteurs, notée sur 3 pointsSous-critère no2 : La compréhension du contexte et des enjeux des missions au regard du territoire, notée sur 4 pointsSous-critère no3 : La compréhension du contexte et des enjeux des missions au regard des différents types d?études, notée sur 3 pointsCritère 3 ? Les capacités économiques et financières, appréciées à hauteur de 10 points.Sous critère no1 : Evolution du CA au cours des trois dernières années notée sur 5 pointsSous critère no2 : Part du marché annuel dans le CA de la société notée sur 5 points
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur (l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France) et des opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il peut être renouvelé 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lors de la seconde étape (après remise des propositions des 8 candidats ayant été admis à présenter une offre), l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Pour le lot no1 : Accord-Cadre à bons de commande pour des études de capacité.1. Critère no1 - l'interlocuteur privilégié, notée sur 10 points, et répartie comme suit : Sous-Critère 1 : Présentation du rôle d'interface entre l'epfif et le bureau d'étude (réception des demandes de l'epfif, validation, relecture des études avant envoi à l'epfif) : 4 points Sous-Critère 2 : Présentation des qualifications et expériences : 6 points2. Critère no2 - la réalisation d'une étude de capacité, notée sur 45 points, et répartie comme suit : Sous-Critère 1 : Analyse réglementaire et juridique du site : 7 points ; Sous-Critère 2 : Reportage photographique/contexte d'intervention : 6 points ; Sous-Critère 3 : Plan(S) masse (avec localisation notamment des espaces verts/pleine terre et des stationnements extérieurs) : 7 points ; Sous-Critère 4 : Plan du sous-sol, du rez-de-chaussée et des étages courants : 7 points ; Sous-Critère 5 : Coupe gabarit : 6 points ; Sous-Critère 6 : Vue(S) perspective(s) : 6 points ; Sous-Critère 7 : Tableau récapitulatif avec répartition des logements par bâtiment (en surface de plancher et en nombre) et des stationnements : 6 points.3. Critère no3 - la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, méthodologie mise en place pour répondre dans les délais, rendu des études et outils de reporting) notée sur 10 points Sous-Critère 1 : Organisation des échanges et du reporting avec l'epfif : 5 points Sous-Critère 2 : Dispositif mis en place permettant une réponse dans les délais : 5 points4. Critère no4 - le prix, sur la base du DQE renseigné par le candidat, noté sur 35 pointsdans le cadre du présent lot , l'epfif souhaite obtenir la réalisation d'une étude de capacité de la part des 8 opérateurs économiques qui seront sélectionnés pour remettre une offre. La remise de ces études de capacité donnant lieu à indemnisation. Les 4 candidats sur 8 non retenus au terme de l'accord-cadre, se verront attribuer le versement d'une indemnités de 2 000 euros euro(s) HT chacun pour la réalisation de l'étude de capacité. Pour le lot no2 : Accord-Cadre avec marchés subséquents pour des études de faisabilité.les offres seront classées selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère no1 - l'interlocuteur privilégié, notée sur 10 points, et répartie comme suit : Sous-Critère 1 : l'interlocuteur privilégié l'epfif) : 4 points Sous-Critère 2 : Les compétences de l'équipe retenue en fonction de l'enjeu de l'étude; Pondération : 6 pointscritère no2 : La méthodologie proposée appréciée à hauteur de 35 points et répartie comme suit : Sous-Critère 1 : La compréhension du contexte et des enjeux; Pondération : 27 points Sous-Critère 2 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée Pondération : 8 pointscritère no3 : le prix, analysé au regard de la DPGF et du DQE valant BPU, sur 55 points et répartie comme suit : Sous-Critère 1 : Analyse de la DPGF sur 15 points Sous-Critère 2 : Analyse du BPU sur la base du DQE renseigné par le candidat sur 40 points Auditions- pour le lot no2 : Accord-Cadre avec marchés subséquents pour des études de faisabilité.dans le cadre du présent lot , l'epfif souhaite procéder à une audition des candidats ayant remis une offre au titre de cette seconde phase avant les date et heure limites de réception des offres. Ces derniers seront invités à une audition au cours de laquelle ils pourront préciser la teneur de leur offre, sans remettre en cause l'intangibilité de celle-ci. (au plus tard 7 jours calendaires avant la tenue de celle-ci)cette audition ne fait pas partie des critères de sélection des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2017
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse