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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/06/2015 Date de péremption : 05/08/2015 11:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 98235

accueil et transport de stagiaires étrangers en Ile de France à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-98235
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères, 57 boulevard des Invalides, Contact : m. Donat Jean-Jacques, à l'attention de M. Donat Jean-Jacques, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 43 17 82 80. E-mail :  jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr .

Code d'identification national : 12000607700016
.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère des affaires étrangères et du développement international Direction de la coopération de sécurité et de défense, bureau des marchés, 57 Boulevard des Invalides, à l'attention de M. Donat Jean-Jacques, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 43 17 82 80. E-mail :  jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr .

Code d'identification national : 12000607700016
.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des affaires étrangères et du développement international Direction de la coopération de sécurité et de défense, bureau des marchés, 57 Boulevard des Invalides, à l'attention de M. Donat Jean-Jacques, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 43 17 82 80. E-mail :  jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr .

Code d'identification national : 12000607700016
.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Coopération de sécurité et de défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accueil et transport de stagiaires étrangers en Iles de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, 75000 Paris.
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché fractionné à bons de commande a pour objet les prestations suivantes :
- l'accueil,
- la prise en charge,
- le transport,
de stagiaires étrangers et leurs bagages entre les aéroports parisiens et leurs lieux de destination situés en Iles de France.
Le déplacement des stagiaires et leurs bagages s'effectue en véhicule de transport avec chauffeur, suivant deux types de prise en charge :
- groupe de 1 à 3 personnes,
- groupe de 4 à 8 personnes.
ces prestations s'effectuent en France au profit de stagiaires des armées étrangères bénéficiant d'actions de coopération dans le domaine de la formation, résultant de l'application d'accords conclus avec les Etats étrangers, financés par la DCSD.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60170000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande (article 77 du code des marché publics)
montant minimum : 100 000 euros (T.T.C.).
Aucun montant maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché est dispensé de la constitution de garanties financières (articles 101 à 103 du code des marchés publics). Il peut être cédé ou nanti dans les conditions définies par les articles 106 à 109 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget de l'état ; imputation budgétaire 105-ccsd-ccsd. Paiement régi par les articles 86 à 90 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01/08/2006, modifié par la circulaire du 19/12/2008). Les règlements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué en EUR par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Une avance est accordée et correspond à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum, divisée par la durée du marché exprimée en mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande par le service facturier du MAEDI. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le mode de calcul des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce). Le taux directeur de la BCE augmenté de 8 points, conformément aux dispositions du décret no 2013-69 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'examen des candidature se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics (Cmp) en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents enseignés ci-après :
- lettre de candidature (Dc1),
- déclaration du candidat (Dc2, ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du Cmp),
- copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire.
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager le candidat.
- en cas de candidature groupées, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées pars la réglementation,
- les candidats établis dans un état membre de l'ue autre que la France, doivent produire des documents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat. Les formulaires Dc sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années fiscales.
- formulaire Dc2 obligatoire : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché.
- effectifs du candidat au cours des 3 dernières années fiscales,
- effectifs du candidat dédiés à ce type de prestation,
- références du candidat concernant des prestations de même nature et réalisés au cours des 3 dernières années, avec montant de la prestation, nom du destinataire public ou privé, nom du contact et coordonnées téléphoniques,
- certifications et /Ou qualifications professionnelles. Le candidat justifiera de la compétence du personnel employé pour réaliser ce marché,
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur économique, les documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat sera en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment le décret no 2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : étude des annexes financières i et ii. Pondération : 50.
     2. offre technique : étude de l'annexe technique i. Pondération : 40.
     3. le mémoire. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  maedi_15_102_dcsd.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 070-113998 du 09/04/2011.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 août 2015 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a) Délai de réception des plis.
le délai entre la date du présent avis au boamp et au joue et la date de réception des plis est ramené de 52 jours à 40 jours : réduction de délai de 7 jours et réduction de 5 jours (art. 57 II 4 et 57 II 5 du cmp). Ces réductions de délais sont cumulées.
b) Règlement de la consultation.
le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seul cet avis publié au boamp et au joue fait foi.
c) Retrait du dossier de consultation des entreprises (dce).
sur la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence : maedi_15_102_dcsd. Le candidat, s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation, il doit s'inscrire en indiquant le nom et l'adresse de sa société. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la Place " "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".
d) Renseignements complémentaires.
les candidats posent leurs questions éventuelles uniquement sur Place : www.marches-publics.gouv.fr, consultation maedi_15_102_dcsd. Les réponses sont retournées, via Place, elles sont adressées au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
en cas de modification du dce par l'administration pendant la consultation, les réponses des candidats doivent tenir compte de cette modification.
e) Réponse des candidats (candidature, offre).
e1) Candidature.
Elle comprend les éléments définis à la rubrique Iii.2 " conditions de participation " du présent avis. La production du dc1 et du dc2 est obligatoire en lieu et place de certaines pièces demandées.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur les documents définis à la rubrique " conditions de participation ". Le candidat fournit (le cas échéant) un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance (groupement solidaire). Il apporte la preuve que chacun de ces éventuels opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
e2) Offre.
Le dossier "offre" doit contenir les éléments suivants :
- l'acte d'engagement (dc3) : complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,
- l'annexe financière I : "tarifs forfaitaires" (chiffrée en euros (T.T.C.)),
- l'annexe financière II : "barème clientèle" (chiffrée en euros (T.T.C.)),
- l'offre technique : Annexe technique I,
- l'annexe administrative I : cas concrets 1 et 2,
- le mémoire,
- le ccp no maedi_15_102_dcsd,
- un relevé d'identité bancaire ou postal ;
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses administratives et techniques incluses au dce. L'ensemble de ces documents composant le dossier contractuel, doivent être parafés chaque bas de pages et signés, avec le tampon de la société, dernière page.
f)présentation des dossiers de réponse (candidature et offre).
- les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique.
- les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du dce qui leur sont fournis, sous peine d'élimination, seul le nombre de lignes composant les annexes peut être augmenté.
- toute réponse incomplète, ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc.) ou remise après la date limite de réception n'est pas examinée. Elle est considérée comme irrecevable et elle est renvoyée au candidat.
-si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- la réponse se fait soit sur support papier ou soit par voie électronique via Place.
F1) Réponse papier (candidature et offre).
- envoi en recommandé avec a.r. Sous pli cacheté anonyme avec pour seules indications : " Ne pas ouvrir " " consultation maedi_15_102_dcsd "Accueil et transport de stagiaires étrangers en Iles de France". Le candidat joint aussi dans son enveloppe une copie de toutes les pièces de candidature et d'offre sur un support électronique.
envoi à l'adresse postale suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - bureau des marchés, à l'attention de m. Jean-Jacques Donat - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07.
le candidatprend en considération le temps d'acheminement de sa réponse afin que la réception se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.
f2) Dépôt au porteur (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00) à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - bureau des marchés à l'attention de m. Jean-Jacques Donat - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07.
f3) Réponse électronique (candidature et offre).
- le candidat effectue son dépôt électronique sur la plateforme des achats de l'état (Place) référence maedi_15_102_dcsd, en tenant compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre.
- dépôt accepté en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté par la Dcsd.
- le candidat peut assortir son dépôt électronique d'unecopie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Ne pas hésiter à produire une copie de sauvegarde. Elle doit être transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement les mentions : " Ne pas ouvrir " " copie de sauvegarde de la société..." (consultation) maedi_15_061_dcsd "Accueil et transport de stagiaires étrangers en Iles de France" à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - bureau des marchés, à l'attention de M. Donat jean-jacques - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07 (en cas d'envoi postal). Au ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - bureau des marchés, à l'attention de M. Donat jean-jacques - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07(en cas de dépôt au porteur). Elle doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des plis.
- le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de réception des plis. S'il le souhaite, il dépose un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme). En cas de problème technique, le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique "Aide" de Place. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat contacte le numéro d'assistance de Place qui figure sur la page d'accueil du site. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.
- doivent être obligatoirement signés électroniquement : la lettre de candidature (formulaire dc1), l'acte d'engagement original (formulaires dc3 rempli mais non signé visuellement, et le DC 4 en cas de sous-traitance). En outre, le candidat joint une copie scannée de son acte d'engagement, dûment signé à la main par une personne habilitée à engager la société candidate. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.
- en dehors du dc1 et de l'acte d'engagement qui sont à signature propre, le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip. La signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer les signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
- le certificat électronique de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen).
un certificat conforme au référentiel généralde sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes de niveau de sécurité 2 étoiles(**) de préférence, en cours de validité et agréé, est indispensable (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autotrité de certification figurant sur le site (http://www.entreprise.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numérique/securité-et-transaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Les candidats n'ayant pas de certificat électroniques requis doivent tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre leur offre dans le temps imparti (délai minimum de 15 jours pour son obtention). Si le candidat signe électroniquement son pli avec un outil autre que la Place, il donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un État-Membre de l'union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...).
- les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document " remise du pli électronique ", téléchargeable sur la Place à la rubrique " en savoir plus sur l'opération ".
G) Examen des candidatures
l'examen des candidatures se fait conformément aux dispositions de l'article 52-i du code des marchés publics, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
les candidatures ne respectant pas les conditions de cet article sont rejetées.
h) Jugement des offres (cf. Rubrique Iv.2.1 du présent avis) :
La sélection des offres se fait d'après trois critères, à l'appui des pièces produites par le candidat :
H1. Le prix : 50 % : Étude des annexes financières et administrative jointes à l'acte d'engagement:
- annexe financière I : tarifs forfaitaires, chiffrée en euros (Ttc),
- annexe financière II : barème clientèle, chiffrée en euros (Ttc),
- annexe administrative I : cas concrets, chiffrée en euros (Ttc),
H2) Offre technique : 40 % : Étude de l'annexe technique I,
H3) Le mémoire : 10 %,
Composition du mémoire :
1) Présentation de la société :
- nom, raison sociale, création, évolution, implantation géographique, historique, savoir-faire, rayon d'action
- organigramme et responsabilité du personnel, (direction, ressources humaines, administration, comptabilité, recrutement)
- modalités fonctionnelles, de gestion, de suivie, d'assistance.
2) Le parc automobile :
- types de véhicules,
- maintenance,
- autorisation de circulation,
- assurance.
3) Pôle "chauffeurs"
- recrutement, moyenne d'age,
- qualification,
- aptitude médicale,
- formation.
i) attribution du marché
lors de l'attribution du marché, le candidat retenu produit les documents suivants (article 46 du cmp) :
- les pièces prévues aux articles d 8222-5, ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail (formulaire noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation, ou bien un état annuel des certificats reçus (formulaire noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organisme du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite pas l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).
- une attestation d'assurance couvrant les risque professionnels ;
- un extrait k-bis ou équivalent, datant de moins de 6 mois.
si le candidat est établi dans un état autre que la France, il fournit les documents équivalents (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine, ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si le candidat retenu ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée, le candidat éliminé.
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du cmp).
les formulaires " dc" et " noti " sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.

Code d'identification national : 17750005500013
.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.

Code d'identification national : 17750005500013
.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 juin 2015.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises