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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 04/06/2018 Date de péremption : 04/07/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75794

Achat de 26 chalets pliables d'occasion 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 18-75794
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Louviers.
 Correspondant : M. Marchés Publics services des), 19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621 27406 Louviers Cedex, courriel : marchespublics@seine-eure.com adresse internet : http://www.ville-louviers.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : 18-louv-0003 Achat de 26 chalets pliables d'occasion.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 44212320.

Lieu de livraison : 
mairie de Louviers.

Code NUTS :
-FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
numéro de la consultation : 18-louv-0003 Achat de 26 chalets pliables d'occasion.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : qualité des chalets : 50 %;
     - valeur technique : facilité de montage : 30 %;
     - valeur technique : modalités de mise en œuvre de la garantie : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 juillet 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18-louv-0003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Agglomération Seine-Eure.

 Correspondant : 
M. Marchés Publics services des),  1, Rue Thorel Cs10514,  27405 Louviers Cedex, , courriel : marchespublics@seine-eure.com,  adresse internet : http://www.mpe27.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Louviers.

 Correspondant : 
M. Marchés Publics services des),  19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621,  27406 Louviers Cedex, , courriel : marchespublics@seine-eure.com,  adresse internet : http://www.mpe27.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Louviers.

 Correspondant : 
M. Marchés Publics services des),  19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621,  27406 Louviers Cedex, , courriel : marchespublics@seine-eure.com,  adresse internet : http://www.mpe27.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
Mots déscripteurs
Abris
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
44212320Structures diverses