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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/04/2010 Date de péremption : 17/05/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 80B N° annonce (BOAMP) 203

Achat d'appareils de climatisations mobiles de dépannage pour l'ensemble des sites de la Communaute d'Agglomération à Toulon 

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BOMP B/0080-203Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, B.P. 536, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-46-72-39, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@tpmed.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'appareils De Climatisations Mobiles De Depannage Pour l'ensemble Des Sites De La Communaute d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42512300.

Lieu de livraison : communaute d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat d'appareils de climatisations mobiles de dépannage pour l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Budget propre. Du premier janvier au 30 juin 2010, le délai global de paiement est fixé à trente cinq (35) jours au maximum à compter de la date de la réception des factures. A compter du 1er juillet 2010, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;une lettre de candidature (ou DC 4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les documentsrelatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : éclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats, agréments ou habilitations justifiant de la qualité et de la capacité d'intégration des matériels?les certificats de qualification professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique des appareils proposés : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10poau07.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
P.O.A.U.- d.G.I.- cellule Commande Publique
Le Vecteur - 8ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel : 04.94.05.55.07 télécopieur : 04.94.46.20.39
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
P.O.A.U.- d.G.I.- cellule Commande Publique
Levecteur - 8ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : P.O.A.U - d.G.I. - Cellule Commande Publique
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d Agglomération.
p.o.a.u. - D.G.I. - Commande Publique B.P. 536 - 20, rue Nicolas Peiresc Cedex 9, 83041 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée : Dgtp - Service Batiments/Maintenance.
p.o.a.u. - D.G.T.P. - Service Batiments/Maintenance B.P. 536 - 20, rue Nicolas Peiresc Cedex 9, 83041 Toulon, tél. : 04-94-93-70-44, télécopieur : 04-94-46-20-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée : Cellule Commande Publique.
p.o.a.u. - D.G.I. - Commande Publique Le Vecteur - 8ème étage 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, tél. : 04-94-05-55-07, télécopieur : 04-94-46-20-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée.
p.o.a.u. - D.G.I. - Commande Publique Le Vecteur - 8ème étage 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements